Exposé

OUI à des déductions fiscales équitables pour toutes les familles / par Ida Glanzmann CN PDC

Depuis que je suis engagée en politique on m’a interrogé un nombre incalculable des fois sur les possibilités de soutenir les parents qui s’occupent eux-mêmes de la garde de leurs enfants. Cette…

– par Ida Glanzmann, conseillère nationale et vice-présidente du PDC, Altishofen (LU)

Depuis que je suis engagée en politique on m’a interrogé un nombre incalculable des fois sur les possibilités de soutenir les parents qui s’occupent eux-mêmes de la garde de leurs enfants. Cette initiative est la réponse à cette question. Elle est une bonne raison pour moi de prendre au sérieux ces parents, de les soutenir alors qu’ils assument leur responsabilité individuelle et de leur donner le courage nécessaire pour qu’ils puissent concevoir leur vie familiale comme ils l’entendent.

La politique familiale est un thème fort du PDC. Nous nous engageons pour toutes les familles, mais plus particulièrement pour celles de la classe moyenne. Lancée par l’UDC et exigeant une déduction fiscale pour la garde des enfants au sein de la famille, cette initiative reprend une proposition que nous appuyons conformément à notre politique familiale.

La direction du PDC soutient d’ailleurs très clairement ce projet et notre groupe parlementaire s’est également prononcé pour lui avec un rapport de voix de 2/3 contre 1/3. Nous voulons que toutes les familles aient droit au même traitement et qu’elles soient libres de choisir entre la garde familiale et la garde extrafamiliale des enfants. Il n’est pas tolérable que nous privilégions des modèles familiaux particuliers avec des incitations fiscales unilatérales. En exigeant que les familles, qui gardent elles-mêmes leurs enfants, puissent faire une déduction sur leur revenu imposable, nous voulons qu’elles soient traitées sur pied d’égalité par rapport aux parents qui font garder leurs enfants par des tiers et qui ont ainsi droit à une déduction fiscale. L’argument, selon lequel on ne peut pas faire de déduction quand on ne gagne rien, est boiteux: la famille paie ses impôts – dans le cas présent sur le revenu d’une seule personne qui exerce une activité lucrative en dehors de son domicile. Le travail de la personne, qui reste à la maison pour garder les enfants, est précieux et il sera valorisé par une déduction fiscale. Il est important à nos yeux qu’aujourd’hui également les familles puissent s’occuper elles-mêmes de leurs enfants durant un certain temps et qu’un des deux parents renonce de ce fait à une activité professionnelle hors domicile. Les familles, qui réclameront cette déduction, ne le feront certainement pas durant vingt ans. Mon expérience personnelle est que la garde familiale dure trois ou quatre ans et qu’ensuite la majorité des mères et aussi des pères reprennent une activité professionnelle en dehors de leur domicile.

Je suis étonnée que l’on ose comparer la déduction accordée pour la garde familiale des enfants à d’autres déductions fiscales comme par exemple celle pour les frais de déplacement des pendulaires. C’est ignorer que ces familles assument une tâche essentielle pour la société en gardant et en élevant leurs enfants. Elles renoncent durant cette période à un deuxième revenu et pendant ce temps leurs enfants ne sont pas placés dans des crèches souvent subventionnées par l’Etat. Il est important pour nous que ces familles ne soient pas discriminées. Chaque famille doit décider comment elle organise la période où les enfants sont petits, mais il faut aussi que toutes soient traitées sur pied d’égalité, donc que la garde familiale donne droit à une déduction fiscale tout comme la garde des enfants par des tiers.

Le PDC a soutenu l’article constitutionnel sur la politique familiale qui a été soumis au vote populaire ce printemps. Nous ne voulons pas opposer un modèle à un autre, mais nous demandons que les deux modèles aient leur place. Si nous soutenons cette initiative, c’est parce que nous voulons garantir la liberté de choix des familles, un principe qui est inscrit depuis longtemps dans notre programme politique. La proposition de l’initiative est parfaitement réaliste comme le prouvent les cantons qui l’appliquent, dont celui de Lucerne qui l’a d’ailleurs mise en pratique à la suite de l’intervention d’une députée PDC au Grand Conseil.

En soutenant cette initiative, nous répondons aux besoins de toutes les familles.

 

 
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