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Exposé

Oui à la démocratie directe, non à l’arbitraire des juges

par Otto Laubacher, conseiller national, président du groupe de travail UDC "Migra-tion", Kriens (LU)

La conseillère fédérale Ruth Metzler a présenté au Parlement en 2001 un projet de révision facilitant la naturalisation des étrangers. A en croire le titre de cette réforme, il aurait dû s’agir d’offrir des facilités à la deuxième et à la troisième génération d’étrangers résidant en Suisse. En réalité, le paquet ficelé par la ministre de la justice contient une foule de nouvelles prescriptions qui, dans l’ensemble, visent à brader le droit de citoyenneté suisse.

Pour être certaine qu’au moins l’une ou l’autre facilité de naturalisation passe la rampe du Parlement et de la votation populaire, Ruth Metzler a divisé la réforme en cinq projets, soit deux modifications constitutionnelles et trois révisions de lois. Il appartiendra à l’UDC de veiller à ce que ces astuces électoralistes n’aboutissent pas.

La naturalisation est déjà facilitée

L’obtention du passeport suisse est aujourd’hui déjà facilitée pour de nombreuses catégories d’étrangers. Notamment pour les époux et les épouses de Suissesses ou de Suisses.

D’où le grand nombre de mariages fictifs conclus dans notre pays. Les jeunes profitent également d’un régime spécial en ce sens que les années entre 10 et 20 ans d’âge comptent double pour la durée obligatoire de séjour. Donc, ces personnes peuvent demander leur naturalisation déjà après six ans de séjour en Suisse.

En fait, on ne voit donc aucune raison de faciliter encore la naturalisation, surtout si on considère les statistiques récentes: durant les dix ans écoulés, le nombre de natu-ralisations s’est multiplié par quatre!

Il est facile de comprendre pourquoi Ruth Metzler veut encore accélérer le rythme des naturalisations en Suisse. Comment, sinon par ce moyen, corriger l’augmentation constante de la proportion d’étrangers vivant en Suisse? L’immigration via l’asile et l’immigration clandestine avec régularisation et regroupement familial à la clef progressent constamment sans que les autorités concernées ne songent à y mettre un frein.

Le projet de révision de la naturalisation doit être combattu

Pour le groupe UDC, le projet de révision de la naturalisation présenté par le Conseil fédéral est non seulement inutile, mais aussi totalement inacceptable:

• des enfants qui n’ont fait que 5 années d’école en Suisse sont considérés comme la deuxième génération et bénéficient de facilités de naturalisation.

• des enfants dont un des parents a fait 5 années d’école en Suisse – mais dont le conjoint vient peut-être d’immigrer – sont considérés comme la troisième généra-tion et à ce titre naturalisés automatiquement.

• les durées minimales de séjour sont massivement réduites et les procédures sont – prétendument – harmonisées. En réalité, il s’agit de créer un droit véritable au passeport suisse en supprimant presque complètement la marge de manœuvre des communes.

Le débat dure encore au Parlement, mais l’UDC n’aura vraisemblablement pas le soutien des autres partis bourgeois pour corriger le tir dans la procédure d’élimination des divergences. Car ces partis préfèrent se payer de belles paroles pendant la campagne électorale que de passer aux actes.

Remettre le Tribunal fédéral à sa place

Comme si le projet de révision du droit de la naturalisation ne constituait pas déjà une atteinte suffisamment grave à notre démocratie, le Tribunal fédéral a jugé utile de prendre en juillet dernier deux arrêts fondamentaux qui ont des conséquences sévères pour l’autonomie communale: l’initiative « Naturalisations par le peuple » lancée par l’UDC de la ville de Zurich a été déclarée non valable et, pour faire bonne mesure, les naturalisations par les urnes ont été jugées anticonstitutionnelles parce que, aux yeux du TF, le refus d’une naturalisation doit être motivé. En d’autres ter-mes, le Tribunal fédéral veut qu’il soit possible de recourir contre un refus de naturaliser, ce qui équivaut à créer un droit réel à la citoyenneté suisse.

L’arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours que cinq demandeurs d’Emmen ont interjeté contre le refus de leur demande de naturalisation va dans le même sens. Le Tribunal fédéral a estimé que la décision des citoyens d’Emmen était discriminatoire et contraint la commune de modifier sa procédure de naturalisation. Pour couronner le tout, il a condamné la commune à payer une indemnité de 3000 francs aux demandeurs.

Face à ces décisions scandaleuses du Tribunal fédéral, il s’agit non seulement de combattre le projet de révision en discussion au Parlement, mais aussi de corriger la base légale sur laquelle les juges fédéraux prétendent fonder leurs arrêts. Certains de nos partis cantonaux sont déjà intervenus en proposant des initiatives cantonales. Ce fut notamment le cas de la section de Lucerne. Mais nous ne pouvons pas en rester là.

Nous avons absolument besoin d’une initiative populaire fédérale. L’objectif de cette initiative est clair. Il s’agit d’ancrer les trois points suivants dans la Constitution fédérale afin de remettre le Tribunal fédéral à sa place:

• respecter l’autonomie communale
Les citoyens de chaque commune doivent avoir la liberté de désigner dans leur règlement communal l’organe chargé d’attribuer la citoyenneté communale. Car, en fin de compte, c’est la collectivité communale qui supporte les conséquences d’une telle décision.

• ne pas toucher à la démocratie directe
Il doit être possible de naturaliser par les urnes. Comme dans chaque votation, il appartient, également dans le cas des naturalisations, au peuple de décider de la procédure qu’il veut choisir. Ces processus démocratiques ont fait leurs preuves.

• il n’existe pas de droit fondamental à la citoyenneté suisse.
Un droit de recours contre un refus de naturaliser doit donc être exclu. En d’autres termes, le canton peut prévoir un droit de recours, mais il n’appartient ni à la Confédération, ni aux tribunaux de lui faire des prescriptions à ce sujet.

Il s’agit de bien faire comprendre une fois pour toutes que nous ne permettons pas qu’on nous enlève nos droits démocratiques qui ont fait leurs preuves. Ni par Lausanne, ni par Strasbourg, ni par Berne.

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