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Exposé

Oui à la liberté économique, Non aux flots de régulations

Selon la Constitution, le Parlement est responsable du budget de la Confédération. En 2019, ce ne seront toutefois qu’à peine un tiers des dépenses qui pourront être déterminées. Les deux autres tiers sont ce qu’il est convenu d’appeler des dépenses « liées », prescrites par les lois et les ordonnances.

Mesdames, Messieurs,

J’ai le plaisir de vous présenter ici les principaux points de notre document relatif à l’économie.

Je parlerai tout d’abord des dépenses fédérales, qui explosent littéralement. On ne cesse de parler d’épargne au Parlement. Alors que c’est tout le contraire : ces dépenses ont plus que doublé depuis 27 ans et continuent d’augmenter. L’Etat dépense déjà plus de 70 milliards de francs par année. Le budget 2018 s’est d’ores et déjà vu augmenter de 3 milliards de francs et d’une hausse de 7%. L’augmentation des dépenses dépasse donc largement la croissance du PIB.

La quote-part fiscale définit la somme de tous les impôts et taxes en rapport avec le produit intérieur brut. Plus cette quote-part fiscale est élevée et plus la charge de l’Etat sur le revenu est élevée. Avec ses 41,7%, la quote-part fiscale suisse (y compris les assurances sociales) se situe nettement en dessus de la moyenne de l’OCDE, qui est de 34% ! En Suisse, pour chaque franc gagné, ce sont plus de 40 centimes qui partent pour les impôts, les taxes, les émoluments et les assurances ordonnées par l’Etat ! Notre pays se situe donc dans le dernier tiers du classement international. Votre quote-part fiscale ne cesse en outre d’augmenter ! Ça ne peut plus continuer comme ça !

L’UDC a non seulement soumis de nombreuses requêtes concernant des diminutions des dépenses, mais également fait différentes interventions afin de contrer la hausse des dépenses, des taxes et des émoluments de la Confédération. Il s’agit par-là d’examiner à fond les dépenses et de réduire celles dites liées. Le référendum financier doit justement permettre aux citoyens de se déterminer sur les grandes dépenses (comme p. ex. le milliard de cohésion).

La baisse des impôts introduite par le président Trump est sur toutes les lèvres. Ce que l’on sait apparemment moins, c’est que les impôts des entreprises ne devraient pas seulement diminuer aux Etats-Unis, mais également dans de nombreux autres pays. Les Etats européens comme la France, l’Italie, la Belgique ou le Luxembourg ont annoncé des baisses de charges. Et les baisses d’impôts ne concernent pas seulement les taux fiscaux ordinaires, mais également les nombreuses réglementations spéciales.

Avec ses salaires élevés et ses autres coûts, la Suisse dépend d’une imposition attractive des entreprises. La réforme fiscale 17 doit en conséquence être mise en œuvre le plus rapidement possible et de manière efficace. Il faut renoncer à prélever d’autres impôts et taxes supplémentaires. Il convient en outre d’examiner en permanence la possibilité d’introduire des allègements fiscaux. L’UDC s’y engage résolument.

La place économique suisse dispose d’un bon réseau. Ce n’est que grâce à notre capacité d’innovation et à nos bonnes relations internationales que nous parvenons à exporter dans le monde entier. L’économie suisse gagne deux francs sur cinq à l’étranger. Le libre-échange est crucial pour le commerce à l’exportation, qui enregistre chaque année un chiffre d’affaires de plus de 200 milliards de francs.

Economiesuisse a analysé les relations commerciales existant actuellement entre la Suisse et l’étranger ainsi que le potentiel commercial non encore exploité. Cette analyse montre que le potentiel le plus important n’est pas avec l’Union européenne, mais avec d’autres Etats. Les plus gros potentiels se trouvent en effet aux Etats-Unis, dans une meilleure exploitation de l’accord de libre-échange avec la Chine et le Japon ainsi que les accords de partenariat avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la France.

L’UDC s’est toujours engagée en faveur de bonnes relations commerciales avec l’étranger et en faveur d’accords de libre-échange favorables à la Suisse, et ce avec le plus grand nombre de pays possible. Si l’on prend en compte les pays émergents, il est important que la Suisse participe à un réseau global et pas seulement avec l’Union européenne. Les accords passés doivent toutefois être dans l’intérêt de la Suisse. Il faut tout particulièrement trouver des solutions adéquates dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle et de la préservation du capital. Il convient en outre de tenir compte des intérêts de l’agriculture de notre pays. L’agriculture suisse doit en effet respecter des exigences élevées en matière de qualité, de paysage et d’élevage. Elle est en outre importante pour l’approvisionnement du pays. L’UDC refuse clairement tout accord de libre-échange agricole avec l’UE.

Les entreprises suisses considèrent que le problème principal c’est la réglementation. L’Union suisse des arts et métiers estime que les coûts de la réglementation se montent à 60 milliards de francs par année. Cette somme représente environ 10% du produit intérieur bruit et est pour le moins considérable! Depuis le milieu des années 80, le nombre des actes législatifs fédéraux ne cesse d’augmenter, au point qu’il a pratiquement doublé depuis les années 90. Le nombre de pages ne cesse de se multiplier, au point que l’on en arrive aujourd’hui à 140 nouvelles lois par semaine! Plus de la moitié de tous les actes législatifs de la Confédération s’explique par les accords internationaux qui ont été passés. 30% sont des ordonnances édictées par l’administration.

D’autres pays ont des années d’avance sur nous sur le plan de la dérégulation. Si l’on veut que la place économique suisse conserve son attractivité, il faut non seulement de belles paroles, mais aussi des mesures concrètes.

Ces interventions ont déjà été lancées. Les coûts réglementaires doivent être communiqués et freinés. La couverture des coûts totaux et la réglementation « one in, one/two out » déjà appliquée à l’étranger sont des instruments visant le plafonnement des dépenses réglementaires. La limitation dans le temps de nouvelles lois et ordonnances (la clause dite « Sunset ») remet en question les réglementations actuelles. Des analyses ultérieures permettent d’examiner des lois quant à leur efficacité et à leur potentiel d’amélioration, tandis que les réglementations inefficaces doivent être identifiées et supprimées. En tant qu’entrepreneur et président de l’Union suisse des arts et métiers, je connais bien la bureaucratie et je réalise à quel point la déréglementation est importante, a fortiori pour les petites et moyennes entreprises.

par l’auteur
UDC conseiller national (FR)
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