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Exposé

Oui à l’extension de la norme pénale antiraciste (discrimination et appel à la haine en raison d’une orientation sexuelle)

Le 25 septembre 1994 nous avons voté sur le projet d’introduire une norme pénale contre le racisme dans le Code pénal. Environ 55% des citoyennes et citoyens ont dit oui. Depuis, la discrimination et l’appel public à la haine contre des personnes individuelles ou des groupes en raison de la couleur de la peau, de l’ethnie ou de l’appartenance religieuse sont interdits. Il ne s’agit pas de déclarations ou d’actions dans un cadre privé, mais seules des d’interventions publiques sont concernées.

Flavia Wasserfallen, conseillère nationale PS, Berne (BE)

Nous voulons tous vivre dans une société pacifique, dans une société ou personne n’est marginalisé, ni discriminé. Ce principe figure d’ailleurs dans notre Constitution fédérale. Personne ne doit être discriminé parce qu’il appartient à une certaine communauté religieuse ou parce qu’il aime une personne du même sexe. C’est exactement de cela qu’il s’agit. Acceptons-nous que l’interdiction de discriminer ne s’applique pas seulement aux personnes d’une certaine couleur de peau, d’une certaine ethnie ou d’une certaine religion, mais aussi aux personnes homosexuelles ou bisexuelles ? Voilà la question à laquelle nous sommes appelés à répondre en février. 

Il arrive régulièrement que des personnes se fassent attaquer verbalement ou même physiquement en public parce qu’ils sont homosexuels ou bisexuels. En juin et septembre de cette année, des homosexuels ont été agressés en public simplement en raison de leur préférence sexuelle. 

Comment naît un tel climat de violence que nous condamnons tous ? Il ne se produit pas du jour au lendemain. Des appels à la haine lancés sur l’internet ou dans les médias sociaux contre des personnes homosexuelles finissent par provoquer un mode de penser discriminatoire qui s’incruste et se répand pour déboucher finalement sur des actes de violence et des agressions. 

Voilà pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement sont d’avis qu’il est nécessaire de renforcer la protection des personnes homosexuelles et bisexuelles. 

Cette adaptation de la loi ne viole pas la liberté d’expression des opinions qui est d’une importance centrale pour notre démocratie. La critique doit être permise. Elle est vitale pour notre culture de débat politique. On peut, par exemple, être pour ou contre des mariages d’homosexuels. Des déclarations critiques, des blagues ou des caricatures restent permises si elles ne portent pas atteint à la dignité humaine. 

Notre société se fonde sur les rapports respectueux entre humains. La dignité humaine est une valeur centrale. Cependant, lorsque des personnes sont discriminées, la cohabitation pacifique est menacée. Une telle attitude n’a pas sa place dans une Suisse tolérante et éprise de liberté. 

Je vous invite donc, Chers Délégués UDC, à voter OUI à ce projet le 9 février prochain. 

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