Oui à l’initiative sur la naturalisation

Adrian Amstutz

conseiller national Sigriswil (BE)

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Le droit de cité suisse est unique: dans aucun autre pays au monde les citoyens disposent d’autant de droits de participation et de libertés qu’en Suisse. La question de l’octroi de la citoyenneté suisse est donc éminemment politique. C’est une question qui doit être tranchée par le souverain – et non pas par des membres craintifs d’une autorité, voire par des fonctionnaires de l’administration. L’initiative populaire pour des naturalisations démocratiques concerne précisément ce droit de participation. Voilà pourquoi il est si important qu’elle soit acceptée.

En fait, l’initiative pour des naturalisations démocratiques ne propose rien de nouveau: elle veut simplement poursuivre la tradition de la démocratie directe qui a fait ses preuves. Cette initiative exige que les citoyens qui ont le droit de vote dans une commune puissent choisir qui est compétent pour décider des naturalisations. Ils doivent avoir le droit de désigner librement l’assemblée communale, une commission, le conseil communal ou éventuellement le parlement communal à cet effet. La décision de cet organe est définitive, car il serait faux de donner aux tribunaux et aux juges le droit de modifier des décisions démocratiques et politiques.

Pourquoi l’UDC a-t-elle lancé l’initiative sur les naturalisations?

En juillet 2003, le Tribunal fédéral a pris deux décisions lourdes de conséquences politiques. Bien que le législateur n’ait jamais prévu cela, le Tribunal fédéral a décidé que les votations dans l’urne sur des demandes de naturalisation seraient interdites. De plus, un droit de recours devrait être introduit en cas de refus de naturaliser. Car, ont affirmé le juges de Lausanne, une décision de naturaliser n’est pas un choix politique, mais un acte administratif.

L’arrêt du Tribunal fédéral a de quoi étonner aussi bien les novices que les spécialistes: celles et ceux qui croyaient de bonne foi qu’en Suisse la législation était l’affaire des parlements et du peuple savent désormais qu’ils vivaient dans l’erreur. Avec leur décision, les juges fédéraux sont intervenus dans les compétences du pouvoir politique et ont violé les principes les plus élémentaires de la séparation des pouvoirs.

Dans les mois et les années qui ont suivi l’arrêt du Tribunal fédéral, une inquiétante insécurité du droit s’est installée. Nombre de communes ne savaient plus comment faire. Les décisions de naturalisation doivent-elles désormais être motivées comme l’a dicté le Tribunal fédéral? Ou reste-t-on lié à la Constitution et aux lois, donc à la position du législateur qui n’a jamais prévu un droit de recours.

Rétablir la sécurité du droit

En fait, chaque écolier de sixième classe sait en Suisse que les lois sont faites par le parlement et non par le Tribunal fédéral. Cela n’a pas empêché l’administration cantonale zurichoise d’annoncer aux communes du canton que le Tribunal fédéral avait « développé des critères qui se répercutent sur la procédure des assemblées communales et des parlements communaux ». C’est une évidence, le conseiller d’Etat socialiste Notter et les autres partis de gauche étaient très satisfaits par l’arrêt du Tribunal fédéral qui leur permettait de réformer le système à leur goût. La majorité des communes zurichoises a effectivement suivi les conseils de l’administration cantonale et a cessé de naturaliser lors des assemblées communales.

Dans le canton de Berne aussi les procédures de naturalisation ont été – fort inutilement – modifiées. Le canton a ordonné à toutes les communes d’établir les décisions de naturalisation au niveau de l’exécutif. Il s’agit là, à mon avis, d’une intervention grave et même intolérable dans l’autonomie communale. L’idée que les décisions de naturalisation sont meilleures si elles ne sont plus prises par les citoyens a des conséquences fatales.

Conséquence: toujours plus de naturalisations

Les conséquences de cette erreur politique de fond sont manifestes: toujours plus d’étrangers viennent en Suisse et toujours plus d’étrangers se font naturaliser. Et, parallèlement, la proportion d’étrangers vivant en Suisse ne cesse d’augmenter. Le constat est inquiétant:

– depuis 1991 le nombre annuel de naturalisations a octuplé! La Suisse naturalise chaque année plus de 40 000 étrangers. Depuis le début des années nonante elle a distribué près d’un demi-million de passeports suisses.

– ces naturalisés ne proviennent pas d’Allemagne ou de France: environ la moitié des passeports suisses vont à des étrangers des Balkans et de plus loin, en l’occurrence d’ex-Yougoslavie et de Turquie.

Et malgré ces chiffres inquiétants les partis de gauche réclament sans cesse de nouvelles facilités dans la loi sur la nationalité pour finalement créer un véritable droit à la nationalité suisse pour tous les étrangers.

La pratique actuelle de la Suisse en matière de naturalisation est déjà des plus généreuses: la Suisse naturalise proportionnellement trois fois plus d’étrangers qu’un Etat moyen de l’UE. Nous pouvons aujourd’hui parler de naturalisations en masse dans notre pays.

Le peuple doit prendre les choses en main

Les faits sont clairs: il est d’une importance politique énorme que l’initiative pour des naturalisations démocratiques soit acceptée. Cette initiative est le seul moyen de mettre fin à la pratique laxiste qui prévaut aujourd’hui, de stopper les naturalisations en masse, de donner la priorité à la qualité par rapport à la quantité. Cette initiative met aussi le holà aux constantes tentatives de placer le peuple sous tutelle et de miner l’autonomie communale.

L’initiative UDC sur les naturalisations a trois objectifs:

 la Constitution fédérale stipule clairement qu’une décision de naturalisation est un choix politique et non pas un acte administratif. Les naturalisations sont donc de la compétence des citoyens. Les citoyens de la commune sont les mieux placés pour juger si un demandeur est intégré et s’il parle la langue du pays.

 les citoyens décident librement de la procédure applicable, donc de l’organe chargé de décider des naturalisations. L’autonomie commune en est renforcée.

 une décision de naturalisation prise sur cette base est définitive. Il n’y a pas de droit de recours. Ce procédé renforce la démocratie et coupe court aux velléités inacceptables des tribunaux de se mêler de politique.

Si les citoyens disent OUI à l’initiative populaire pour des naturalisations démocratiques, le Tribunal fédéral sera aussi lié par ce choix. Nous rétablissons ainsi l’ordre dans ce pays; nous garantissons nos droits de participation démocratiques et nous empêchons que les fonctionnaires des administrations prennent de plus en plus de pouvoir.

Dites également OUI à l’initiative sur les naturalisations; engagez vous pour la démocratie directe et contre le bradage du droit de cité suisse!