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Exposé
Conférence de presse de 04. octobre 2010

Oui à l’initiative sur le renvoi

Il est rare qu’une initiative populaire arrive à recueillir plus de 200’000 signatures. Lorsque cela est le cas, comme l’initiative pour le renvoi des criminels étrangers avec 210’919 signatures..

Il est rare qu’une initiative populaire arrive à recueillir plus de 200’000 signatures. Lorsque cela est le cas, comme l’initiative pour le renvoi des criminels étrangers avec 210’919 signatures valables, cela n’est pas dû au hasard, ni seulement grâce à l’organisation des initiateurs pour la récolte des signatures, mais cela est dû au fait que la population cautionne totalement le but recherché par l’initiative et trouve que les objectifs qu’elle vise sont indispensables à atteindre.

En effet, au vu de la constante augmentation de la criminalité, de la croissance du nombre de cas de récidive commis par les mêmes personnes, la plupart du temps lors de viols ou de crimes crapuleux, il devenait important de proposer des mesures de façon à tenter d’inverser cette courbe ascendante et de démontrer que notre société ne peut pas tout accepter. Au vu du fait que bon nombre de délits ne sont punis que par une peine minime qui ne fait pas prendre conscience à leurs auteurs de la gravité de leurs actes, la législation doit être modifiée de façon à renforcer les peines obtenues.

En analysant plus en détail la population carcérale, il est clairement apparu qu’elle est composée à 70,2% de détenus d’origine étrangère pour une population qui représente le 21,7 % des habitants. Ces chiffres ne sont pas là par hasard et démontrent bien que pour diverses raisons il existe bel et bien une catégorie d’étrangers qui profitent de leur situation d’être en Suisse pour y commettre des méfaits ou qui traversent nos frontières pour ce faire. Ces analyses permettent de démontrer également que les punitions qui sont infligées à ceux qui sont attrapés ne les empêchent pas de récidiver ou d’inciter des compatriotes à faire comme eux, parce que la plupart du temps ces peines sont trop légères et supportables sur le plan matériel.

La réintroduction du principe d’expulsion, qui autrefois était pratiqué et qui n’aurait jamais dû être abandonné, devient une nécessité si nous ne voulons pas que notre société se dégrade encore plus devant un constat d’impuissance face à la criminalité.

Il est important de dire ici que l’introduction du principe d’expulsion des criminels étrangers, après avoir purgé leur peine pénitentiaire, cela va de soi, ne se veut pas seulement comme un moyen d’agir en aval de l’acte criminel, à savoir éloigner de notre pays celui qui a commis des méfaits en aggravant la punition subie et permettant ainsi de diminuer le risque de récidive, mais également en amont de façon préventive en faisant comprendre à la personne mal intentionnée que le crime ne paie pas, comme le dit le proverbe, et qu’il a intérêt à réfléchir avant de commettre des actes répréhensibles. C’est le principe de prévention.

L’initiative de l’UDC fixe un cadre clair dans lequel les personnes condamnées devront être expulsées après avoir purgé leur peine d’emprisonnement. Il s’agit des délinquants qui ont été condamnés par un jugement entré en force pour meurtre, viol ou tout autre délit sexuel grave, pour acte de violence d’une autre nature tel le brigandage, la traite d’êtres humains, le trafic de drogue ou l’effraction, ou s’il ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale. Elle vise à remplir un objectif clair à savoir : les étrangers qui ne respectent pas nos lois et qui refusent de s’intégrer ou qui perçoivent abusivement des prestations des institutions sociales doivent quitter le pays après que le délit commis ait été reconnu par un jugement et que la peine retenue par un tribunal ait été exécutée.

Ces mesures devront permettre de rétablir une totale confiance envers la grande majorité de la population étrangère qui habite et travaille dans notre pays et qui s’y intègre en respectant la constitution et les lois. Avec plus de 200’000 signatures, cette initiative a recueilli du soutien dans toutes les catégories de la population et de toutes les sensibilités politiques. Mais comme il s’agit d’une initiative de l’UDC, les autres partis s’ingénient à lui trouver des défauts ou à en minimiser les effets.

C’est pourquoi lors des débats aux chambres fédérales il est apparu important à ces autres partis de combattre cette initiative. Mais face au succès rencontré lors de la récolte des signatures, il est apparu à ces partis que même dans l’hypothèse ou la majorité du parlement arrivait à obtenir la recommandation de rejeter l’initiative en votation populaire, la crainte qu’elle ne soit tout de même acceptée a été trop grande. C’est pourquoi les autres partis ont élaboré un contre-projet pour tenter de faire diversion et agir de façon à ce que l’UDC ne gagne pas en votation populaire.

Mais il apparaît à l’analyse ce contre-projet n’en est pas véritablement un et permettra en cas de succès de poursuivre avec le système actuel devenu inefficace avec le temps. En faisant référence au droit international il offre une marge de manœuvre extraordinaire aux autorités judiciaires et aux tribunaux. En effet face à un cas concret ces instances ont beau jeu de faire de l’interprétation subjective et de donner ainsi plus de poids aux droits du condamné qu’au droit public et à la sécurité, en conséquence la plupart des renvois risquent de ne pas être exécutés, donc la loi ne servirait pratiquement à rien. Cette référence au droit public international est trop générale et ne distingue pas clairement la différence entre le droit impératif et le droit international en général qui contient beaucoup de normes pouvant empêcher un renvoi.

Il est certainement bon de rappeler ici que l’initiative de l’UDC ne dénonce pas la référence constitutionnelle au droit international impératif (art 25 cst.) et que ce droit sera ainsi respecté.

Le contre-projet fait croire que l’on peut résoudre la problématique de la criminalité étrangère en ancrant dans la constitution des mesures supplémentaires d’intégration. Il va de soi que l’intégration des étrangers établis chez nous est importante afin de permettre à notre population de vivre dans l’harmonie et la sécurité. Mais il y a une catégorie de personnes qui ne vient en Suisse que pour profiter d’une situation économique favorable et qui n’en ont rien à faire de l’intégration. Là aussi le contre-projet n’apporte aucune solution à la problématique générale de la criminalité.

Enfin le contre-projet ne prévoit pas de durée minimale de la période d’expulsion alors que l’initiative la fixe à 5 ans. S’il fallait une nouvelle preuve que le contre-projet ne sert à rien, si ce n’est de torpiller l’initiative, elle est toute trouvée. Dans l’hypothèse où, après de nombreuses procédures en appel ou devant divers tribunaux de droit internationaux, un délinquant serait finalement quand même expulsé, nous pouvons être sûr que la durée de cette expulsion ne correspondra qu’à une prolongation de séjour dans son pays d’origine ou d’accueil, avant de revenir en Suisse avec on ne sait quelles intentions.

Pour ce qui me concerne les choses sont claires, le contre-projet ne vaut rien, il détourne l’opinion publique de l’objectif recherché par les signataires de l’initiative.

Restons vigilant et disons clairement OUI à l’initiative et NON au contre-projet.

 

par l’auteur
André Bugnon
UDC conseiller national (VD)
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