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Exposé
Conférence de presse de 16. novembre 2006

Oui à un renforcement de la liberté d’opinion

Les libres échanges d’opinions sont au cœur de chaque démocratie. En Suisse, la Constitution fédérale garantit à chaque personne le droit de se former librement une opinion, de l’exprimer et de la pro

Les libres échanges d’opinions sont au cœur de chaque démocratie. En Suisse, la Constitution fédérale garantit à chaque personne le droit de se former librement une opinion, de l’exprimer et de la propager sans entrave (art. 16 al. 2 cst.). La liberté de formation et d’expression des opinions se reflète également dans la liberté de la presse ainsi que dans la liberté artistique et scientifique. Des interventions étatiques dans ce domaine sont dangereuses et engendrent toujours un champ de tension direct par rapport aux piliers libéraux de notre Constitution. Pénaliser certaines expressions d’opinions est contraire à l’idée de la démocratie. Les tribunaux n’ont pas les compétences de juger des événements historiques et de décider que certaines opinions sont justes et d’autres fausses. Or, c’est exactement à ce niveau que se pose le problème de l’article 261bis CPS. L’UDC se bat contre ces tendances dangereuses du politiquement correct. Il n’est pas acceptable dans un Etat de droit libéral et démocratique que des opinions qui ne plaisent pas à certains puissent sans autre faire l’objet d’une plainte pénale (avec une chance de succès). Chacun doit pouvoir dire ce qu’il pense – voilà le fondement de tout discours démocratique.

Pour un droit pénal clair et ordonnée
Le principe « pas de punition sans loi » est central dans notre droit pénal. Le droit pénal doit toujours être clair et net. Des notions juridiques diffuses n’y ont pas leur place. Chaque citoyen doit comprendre facilement quel comportement relève du Code pénal et entraîne donc une sanction. Les réglementations du droit pénal concernent toujours la protection de la sphère privée de chaque citoyen. Toute intervention de l’Etat dans cette sphère privée exige une base légale claire. Voilà pourquoi l’UDC s’engage pour un droit pénal clair et ordonné.

Non au copinage rouge-vert
L’UDC se bat contre le noyautage par la gauche de l’administration, des œuvres d’entraide et des corporations ecclésiastiques. Il est inadmissible que des services payés par l’Etat fassent de la politique partisane. Et il n’est pas acceptable non plus que ces milieux s’assurent mutuellement des mandats pour des expertises et des projets de recherche aux frais des contribuables.
La composition de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) est révélatrice à ce propos. En abusant systématiquement de ses prérogatives pour prendre des positions politiques, cet organe crée un réel malaise. La Suisse n’a pas besoin d’une autorité qui prescrit quelles opinions sont acceptables et quelles autres ne le sont pas.

Partant de ce qui précède, l’UDC formule les revendications suivantes:

  1. L’article contre le racisme doit être biffé.
    L’article pénal contre le racisme se caractérise par une formulation vague et imprécise. De plus, il pénalise l’expression de certaines opinions. Ces deux caractéristiques sont incompatibles avec le système légal suisse. Il n’existe qu’une solution pour résoudre les problèmes décrits ici: supprimer purement et simplement l’article 261bis CPS.
    Une révision de cet article – suppression du caractère de délit poursuivi d’office, qualité de plaignant uniquement pour les personnes lésées, hausse du seuil de punissabilité, etc. – ne permet pas d’atteindre l’objectif visé, car les deux problèmes de fond – formulation imprécise et délit d’opinion – ne sont pas réglés pour autant. D’ailleurs, il est aujourd’hui déjà possible de sanctionner plus sévèrement des actes pénaux à caractère raciste, donc particulièrement condamnables (cf. art. 63 CPS). Pour toutes ces raisons, l’article contre le racisme doit être supprimé.
  2. La Commission contre le racisme doit être dissoute.
    Les discriminations raciales sont – heureusement – une exception dans notre pays. Il n’existe pas chez nous des courants racistes qui menacent effectivement la paix publique. Les moyens légaux existants suffisent à combattre des actes racistes. La Commission fédérale contre le racisme est donc superflue. Tout comme l’article 261bis CPS qui n’a pas fait ses preuves, la Commission fédérale contre le racisme doit aujourd’hui être qualifiée d’insatisfaisante. L’activisme de sa présidence et le mandat sans cesse élargi cette commission génèrent une situation intenable. De plus, la constante extension de cette administration inutile coûte cher aux contribuables. Pour cette raison, la Commission contre le racisme doit être supprimée.
  3. La Convention contre le racisme doit être résiliée
    Les Etats-Unis d’Amérique ont hésité longtemps avant de signer la Convention internationale contre le racisme. Ils ont cependant formulé plusieurs réserves.
    D’abord, les Etats-Unis ne reconnaissent pas le Comité de l’ONU pour l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales (CEDR). Sans y être obligée, la Suisse a décidé il y a quelques années de se soumettre à cet organe. Ensuite, les Etats-Unis refusent toute restriction de la liberté d’opinion et d’expression des opinions que garantit leur Constitution: la Constitution et les lois des Etats-Unis « establish extensive protections of individual freedom of speech, expression and association. Accordingly, the United States does not accept any obligation under this Convention, in particular under articles 4 and 7, to restrict those rights, through the adoption of legislation or any other measures, to the extent that they are protected by the Constitution and laws of the United States. » Si la Suisse formulait également de telles réserves, de nombreux problèmes seraient résolus. Pour cette raison, la Convention contre le racisme doit être résiliée. Si la Suisse juge néanmoins indispensable d’appartenir à cette convention, elle doit déposer toutes les réserves citées plus haut.
par l’auteur
Oskar Freysinger
SVP (VS)
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