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OUI aux modifications urgentes de la loi sur l’asile

Avec près de 3,4 demandeurs d’asile pour 1’000 habitants, la Suisse est l’un des pays du continent européen qui compte le plus de demandeurs d’asile par habitant. En consultant les statistiques…

Avec près de 3,4 demandeurs d’asile pour 1’000 habitants, la Suisse est l’un des pays du continent européen qui compte le plus de demandeurs d’asile par habitant. En consultant les statistiques de l’UNHCR relatives au nombre de demandeurs d’asile, on constate que peu de pays de l’UE-27 accueillent davantage de requérants d’asile que le nôtre. Seuls la Suède, Malte et le Luxembourg connaissent un nombre de requérants d’asile par habitant plus élevé. Curieusement, les personnes alléguant être menacées dans leur vie ou leur intégrité corporelle ne se réfugient pas dans le premier pays sûr venu, mais semblent plutôt choisir leur destination en fonction de sa situation économique ou de ses normes en matière d’asile. Par exemple, la Suisse accueille dix fois plus de requérants d’asile que l’Espagne, pays qui se trouve pourtant qu’à quelques kilomètres des côtes africaines.

La majorité des personnes demandant l’asile en Suisse sont en réalité des migrants économiques qui, n’ignorant pas que la loi fédérale sur les étrangers ne leur confère aucune chance d’être admis, se focalisent sur l’asile. Ils se mêlent alors aux personnes pouvant légitimement prétendre à la qualité de réfugié. Contrairement aux réfugiés, ni la vie, ni l’intégrité corporelle des migrants économiques ne sont menacées. Les individus n’ont d’autres objectif que celui de se soustraire aux conditions économiques et sociales auxquelles des millions de leurs compatriotes font face au quotidien.

Ces problématiques en matière de politique d’asile ne sont pas nouvelles. Sous la conduite de Christoph Blocher, les failles dans le domaine de l’asile avaient clairement été identifiées, comme notamment :

  • le fait d’avoir trop de demandes d’asile infondées ;
  • un nombre important de requérants d’asile ne remettant aucune pièce d’identité ;
  • des procédures trop longues, surtout en deuxième instance ;
  • des demandeurs déboutés ne quittant pas le territoire ;
  • une mauvaise intégration, un manque de connaissances linguistiques ainsi qu’un faible taux d’activité des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire ;
  • et des coûts trop élevés.

Sous l’impulsion de Christoph Blocher, une partie des problèmes a trouvé une solution acceptable. Malheureusement, après son éviction, le vent a tourné et les demandes d’asile qui avaient massivement baissé durant les quatre ans de son action gouvernementales ont repris l’ascenseur contre le haut.

La suite de l’histoire, tout le monde la connaît. L’éviction de Christoph Blocher du Conseil fédéral marque le retour aux anciennes habitudes avec pour corollaire une explosion du nombre de demandes d’asiles qui avaient continuellement baissé.

Notre parti a néanmoins poursuivi sa lutte pour le renforcement des réformes entreprises. Le chaos actuel dans le domaine de l’asile avec l’augmentation vertigineuse du nombre de demandes d’asiles confirme que les décideurs auraient dû poursuivre les réformes entamées sans perdre de temps, au lieu de tergiverser.

Sur le terrain la situation est particulièrement inquiétante. Des hommes célibataires sont parfois logés dans des quartiers résidentiels, à proximité des écoles au risque que les enfants découvrent des caches de drogue(s) alors que d’autres pseudo-requérants mais véritables dealers, plus chanceux, sont logés à quelques pas des rues où s’opère le trafic de drogue dans nos villes, ce qui leur permet de s’adonner à leur business malsain en toute quiétude.

Les modifications urgentes de la loi sur l’asile sur lesquelles nous sommes amenés à nous prononcer le 9 juin prochain ne sont pas une simple réforme cosmétique. Elles apportent des changements significatifs et salutaires.

Evidemment, quelque soit la modification que l’on souhaite apporter, nous passerons toujours pour des « méchants ». Pourtant, Mesdames et Messieurs, je peux vous assurer que ces mesures ne sont de loin pas suffisantes, mais elles sont suffisamment utiles et nécessaires pour que 90 organisations de gauche jugent utiles de lancer contre elles le référendum.

Je tiens quand même à rappeler que la Suisse est fière d’offrir un refuge de qualité à ceux qui remplissent les conditions prévues par le droit international de l’asile auquel elle a souscrit. Et elle tient à pouvoir continuer à le faire dans de bonnes conditions.

Le problème est que si tous les demandeurs d’asile ne sont pas des abuseurs ou des criminels, tous les abuseurs et tous les criminels ont en revanche pour premier réflexe lorsqu’ils le souhaitent exercer leurs talents en Suisse d’y déposer une demande d’asile.

Les quelques chiffres à venir seront bien évidemment contestées par une presse partisane et la gauche politique qui soutiendront que ceux-ci sont traficotés dans le dessein d’alarmer les citoyens. Mais ces chiffres ne sont malheureusement pas traficotés et témoignent de la réalité pure et dure.

Pour 28’631 nouvelles demandes en 2012 (une augmentation de 27% par rapport à 2011), uniquement 2’507 cas d’asile ont été reconnus comme tels la même année. Soit un ratio de 8,7%. Mesdames et Messieurs, ce que je suis en train de vous dire est très simple : plus de 9 requêtes sur 10 sont déposées pour des raisons autres que celle de l’asile. Et pour cause ; cette démarche est simple, gratuite pour le requérant et surtout elle peut leur rapporter de multiples avantages :

  • un statut inespéré de résident provisoire légal ;
  • un logement alors que nous autres Suisses n’en trouvons pas ;
  • les services de médecins et d’avocats ;
  • la garantie d’être nourri, vêtu et transporté, le tout bien évidemment à titre gratuit, aux frais des contribuables.

Mesdames et Messieurs, dites-moi qui dans cette salle renoncerait à de tels avantages ?

Ceux qui viennent en Suisse, et pour des raisons clairement autres que celui d’obtenir le refuge, puisqu’ils en ont la faculté, vont trop souvent exploiter cette possibilité à d’autres fins. Non content des privilèges qui leur sont accordés, ils se lancent dans des activités criminelles.

La statistique indique la gravité réelle de la situation dans le secteur de l’asile : les requérants d’asile constituent 0,5% de la population suisse, mais commettent près de 13% des délits pénaux. 2’272 requérants d’asile originaires de Tunisie, d’Algérie et du Maroc ont commis des actes pénaux l’an passé (nombre de prévenus selon la statistique criminelle). En 2012 toujours, 5’288 ressortissants de ces pays étaient engagés au moins une fois dans la procédure d’asile. C’est dire que 43% d’entre eux ont violé le Code pénal, donc abusé grossièrement de l’hospitalité suisse.

Jusqu’ici le domaine de l’asile échappait curieusement au principe de la célérité. Est-il acceptable que la procédure dure aujourd’hui en moyenne 1’400 jours entre le dépôt de la demande et la décision finale ? C’est aux Cantons et à la Confédération d’assumer cette tâche commune. Hélas, ceux-ci ne collaborent pas suffisamment lorsqu’il s’agit de la politique d’asile. Le renforcement de leur collaboration en vue d’une meilleure coordination contribuera à raccourcir une procédure actuellement beaucoup trop longue et qui ménage de façon indécente ceux qui n’ont rien à faire dans notre pays.

Les modifications urgentes de la loi sur l’asile permettront de réduire l’attrait de la Suisse à l’étranger tout en garantissant notre tradition d’accueil. L’accélération des procédures et le renforcement de la lutte contre les abus servira également les intérêts des personnes réellement persécutées.

En bref, je vous rappelle les quelques modestes changements qui sont apportés à la loi sur l’asile :

  • L’office fédéral des migrations peut héberger dans des centres spécifiques gérés par lui-même ou par les autorités cantonales les requérants qui menacent la sécurité et l’ordre publics, il s’agit donc d’ouvrir des centre à régime plus sévère pour les requérants récalcitrant ou troublant l’ordre public ;
  • Il n’est plus possible de déposer une demande d’asile dans une de nos ambassades, il s’agit donc de ne plus permettre le dépôt de demande d’asile dans les ambassades suisses. Trop incitative, cette particularité unique à la Suisse avait engorgé les représentations suisses qui n’ont pu y faire face laissant des milliers de dossiers non traités ;
  • La désertion n’est plus un motif d’asile, il s’agit donc de ne plus considérer les sanctions contre les déserteurs comme une persécution politique donnant droit à l’asile en Suisse. Cette mesure a été prise en réaction aux milliers de déserteurs érythréens qui viennent demander l’asile en Suisse sur cette seule base ;
  • Le Conseil fédéral peut prévoir des phases de test visant à évaluer de nouvelles procédures, durant lesquelles il peut raccourcir le délai de recours de 30 jours à 10 jours lorsque des mesures appropriées garantissent une protection juridique efficace des requérants d’asile concernés ;
  • Les installations et les constructions de la Confédération peuvent être utilisées sans autorisation cantonale ou communale pour l’hébergement de requérants d’asile pendant trois ans au plus, lorsque le changement d’affectation ne nécessite pas d’importants travaux de transformation et qu’il n’entraîne aucune modification essentielle dans l’occupation de l’installation ou de la construction.

La force de la Suisse, c’est son altruisme humain, contrôlé e raisonnable. C’est que vise à consacrer la modification de la loi sur l’asile. Je vous recommande d’approuver ces modifications avec conviction.

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