Politique à l’égard des étrangers et de l’asile

Sylvia Flückiger

conseillère nationale Schöftland (AG)

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• Le 28 novembre 2010, le peuple et les États ont accepté l’initiative sur le renvoi. Depuis, son application est retardée par la conseillère fédérale en charge du dossier. L’assemblée des délégués UDC du 1er octobre 2011 a donc décidé de lancer une nouvelle initiative visant à appliquer à la lettre et de manière cohérente l’article constitutionnel sur le renvoi.
• Grâce à l’UDC, la sensibilité à l’égard des problèmes posés par les étrangers non intégrés croît. L’UDC a réussi à couper court à la pratique des mariages blancs au moyen d’une loi. Par ailleurs, l’initiative anti-minarets lancée par les représentants UDC a été acceptée à plus de 57 pour cent.
• Depuis l’éviction du conseiller fédéral Christoph Blocher et la reprise du DFJP par la conseillère fédérale Evelyne Widmer, suivie par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, les problèmes dans le domaine de l’asile sont en recrudescence. Les projets de loi déjà entièrement mis au point (p.ex. pour le problème des Érythréens) ont été renvoyés à plus tard. Le nombre de demandes (+90%) et les coûts (+20%) du système d’asile augmentent à une vitesse fulgurante depuis 2008. L’UDC reste présente sur ce thème et apporte en permanence des interventions et propositions pour résoudre les problèmes de l’asile (p.ex. application cohérente, diminution de l’attrait, accélération des procédures, etc.). Au cours de la dernière session de la législature, on a accepté une motion UDC exigeant de lier l’aide au développement à un comportement coopératif dans le domaine de l’asile et des étrangers.
• Le thème de la fraude aux assurances sociales est désormais présent à l’esprit de la population et des milieux politiques, grâce à l’action de l’UDC, alors même que durant des années, les dysfonctionnements ont été passés sous silence et minimisés. L’UDC a déposé des interventions ciblées pour contrer ces états de fait. Les mesures contre l’abus des institutions sociales ont été incluses dans des paquets de révision desdites institutions, en particulier en ce qui concerne l’assurance-invalidité.

Bilan droit pénal, criminalité

• Le 30 novembre 2008, le peuple suisse a accepté l’initiative populaire pour l’imprescribilité des actes de pédophilie enfantine. L’UDC était le seul parti majeur à lutter pour ce thème.
• Le 3 juin 2009, une session extraordinaire a eu lieu autour du thème « Renforcer le droit pénal », sur convocation de l’UDC. De nombreuses interventions de l’UDC pour des normes pénales plus incisives ont alors été transmises par le National. La Chambre a notamment approuvé d’alourdir la peine prévue en cas de viol ou de lésions corporelles graves, accepté la réintroduction des peines privatives de liberté de courte durée ainsi que la suppression du travail d’intérêt général avec sursis et accepté des corrections dans les règles relatives au casier judiciaire. Le National a en outre accepté des interventions de l’UDC demandant un renvoi des étrangers non intégrés et l’exécution de la peine dans leurs pays d’origine. Durant la session d’hiver 2009, le Conseil des États a converti bon nombre de ces interventions transmises par le National en mandats d’examen, contre la volonté de l’UDC.
• Au cours de la session d’automne 2010, le Conseil des États a accepté différentes motions UDC exigeant une meilleure efficience de l’exécution des peines. Selon celles-ci, le Conseil fédéral devra s’efforcer de conclure des traités internationaux visant à ce que les auteurs d’infractions étrangers purgent leur peine dans leur pays d’origine. Il a également accepté une intervention exigeant des peines plus lourdes en cas de lésions corporelles graves, convertissant cependant celle-ci en mandat d’examen. Les jeunes délinquants devront pouvoir être placés en établissement fermé dès 21 ans révolus. Le Conseil des États a accepté tacitement deux interventions en ce sens.
• Durant la session d’hiver 2007, les Chambres ont accepté, suite à la pression exercée par l’UDC, les normes d’application de l’initiative sur l’internement à vie.

Bilan école, éducation

• Sous la houlette de l’UDC, l’adhésion au concordat HarmoS a été combattue dans divers cantons. 7 d’entre eux ont entre-temps rejeté HarmoS ou son application. 4 cantons n’ont pas encore arrêté de décision formelle (AI, OW, AG, SZ). 15 cantons ont adhéré au concordat. Dans le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures, une initiative populaire pour la réintroduction des notes à l’école a été acceptée. L’UDC a désormais les projets consécutifs nuisibles de HarmoS dans le collimateur, par exemple le Lehrplan 21.

Perspectives : politique à l’égard des étrangers, sécurité

• Assurer la mise en application de l’initiative sur le renvoi
  Au cours de la législature à venir, l’UDC fera tout pour que l’article constitutionnel sur le renvoi soit appliqué. L’assemblée des délégués UDC a donc accepté le 1er octobre 2011 le lancement d’une initiative d’application.
• Asile : augmenter la pression en vue d’une application cohérente et de procédures rapides
  L’UDC exige une application cohérente de la législation sur l’asile et une accélération immédiate des procédures d’asile. Toute possibilité de reconsidération et de demande multiple doit être supprimée. La décision d’asile ne doit pouvoir être attaquée que par une seule voie de recours au Tribunal administratif fédéral. Une nouvelle répartition des cas entre les différentes cours du Tribunal administratif fédéral est également nécessaire. Le regroupement familial doit être supprimé pour les personnes au bénéfice d’une admission provisoire. Des accords de réadmission doivent être conclus avec les principaux États. Les premiers pays d’asile doivent reprendre leurs requérants sans condition ni réserve.
• Garantir la sécurité
  Au cours de la législature à venir, il y a lieu de procéder à une analyse objective des conséquences de l’appartenance à l’espace Schengen. Si le bilan est négatif, l’accord doit être résilié.