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Exposé

Pour une agriculture fondée sur le libéralisme et l’esprit d’entreprise

Lors de leur assemblée du 1er février 2003, les délégués de l’UDC Suisse ont approuvé sans opposition un projet de mandat déposé par l’UDC du canton de Vaud. Il s’agissait de charger la direction…

Lors de leur assemblée du 1er février 2003, les délégués de l’UDC Suisse ont approuvé sans opposition un projet de mandat déposé par l’UDC du canton de Vaud. Il s’agissait de charger la direction du parti d’élaborer un document stratégique de politique agricole. Ce document doit contenir les objectifs de politique agricole de l’UDC pour les dix à vingt ans à venir. L’article 104 de la Constitution fédérale fixe explicitement les conditions-cadres régissant l’agriculture suisse. Il définit en particulier la multifonctionnalité de l’agriculture qui, d’une part, est chargée de produire des denrées alimentaires et, d’autre part, doit assumer un mandat de prestations et des tâches d’entretien dans l’intérêt de la collectivité.

Le rôle de l’Etat

L’agriculture subit depuis plusieurs années une douloureuse évolution structurelle qui est sans doute loin d’être terminée, mais qui va même s’accélérer encore à l’avenir: l’application de la Politique agricole 2007 bat son plein; le développement de l’UE, et notamment son élargissement à l’est, constituent un défi énorme pour l’agriculture suisse; les négociations de l’OMC vont sans doute déboucher – du moins à en croire le ministre suisse de l’économie – sur des résultats lourds de conséquences pour les paysans helvétiques; enfin, l’agriculture n’échappe pas non plus aux différents programmes d’économie de la Confédération qui lui imposent et continueront de lui imposer de lourds sacrifices.

L’abandon progressif du protectionnisme agricole et la suppression, sur le plan mondial, des obstacles aux échanges commerciaux ont sensiblement modifié le contexte de l’agriculture. Pour relever avec succès les défis qui l’attendent, l’agriculture suisse a besoin d’une grande marge de manœuvre. Les paysans doivent avoir la liberté d’agir en chefs d’entreprise. Mais pour assumer sa tâche multifonctionnelle tout en restant compétitive, l’agriculture a aussi besoin d’une intervention de l’Etat qui ne doit cependant pas conduire à des distorsions commerciales.

L’agriculture suisse doit à l’avenir s’orienter davantage selon les lois du marché, elle doit produire des denrées alimentaires de qualité sur l’ensemble du territoire et remplir aussi une tâche multifonctionnelle au service de la société et de la protection du paysage. Les paysans suisses sont sans doute à la hauteur d’exigences aussi élevées. La conscience de la qualité, l’aptitude à l’effort et la volonté de répondre aux intérêts de la collectivité sont très marquées dans le milieu agricole. Il est évident que l’agriculture joue un rôle central du point de vue économique et social puisqu’elle doit veiller à une alimentation saine de la population, à l’entretien de paysages attractifs et aussi à l’occupation décentralisée du territoire. Il s’agit donc de prendre des mesures qui la soutiennent dans le processus de développement et d’adaptation actuel.

Pour une plus grande liberté d’entreprendre

La suppression de mesures nationales de soutien et la réduction de la protection contre les importations rapprochent l’agriculture suisse de la concurrence internationale. Pour lui permettre d’être plus compétitive, il faut commencer par atténuer les prescriptions légales qui renchérissent la production. Par la même occasion, on allégera les charges administratives qui pèsent sur les agriculteurs. Ces derniers ne doivent pas perdre leur temps dans leur bureau, mais consacrer toute leur énergie au développement de leur exploitation. Ils doivent pouvoir réaliser leurs idées sans être gênés par des obstacles bureaucratiques.

Grâce à ses méthodes de production proches de la nature et écologiques, l’agriculture suisse a atteint un niveau de qualité exceptionnellement élevé. Il s’agit maintenant d’améliorer également les méthodes de commercialisation et de les adapter à la densité démographique élevée de notre pays. Le commerce et les distributeurs finaux doivent être davantage sensibilisés au marché indigène. Le but doit être d’augmenter le degré d’auto-approvisionnement de la Suisse qui, avec seulement 55%, est extrêmement bas.

Promotion via l’aménagement du territoire

L’exploitation et le développement de l’espace rural sont étroitement liés à l’agriculture. Aucun autre groupe professionnel ne marque l’espace rural d’une empreinte aussi forte que les agriculteurs. Malgré le développement des structures et les conditions économiques difficiles qui règnent actuellement, cet espace dispose toujours de nombreuses qualités qu’il s’agit d’exploiter. L’objectif premier doit être d’encourager l’esprit d’entreprise, la collaboration au niveau des structures et des exploitations ainsi que le goût du risque. Il faut permettre et même promouvoir une utilisation élargie des immeubles agricoles dans l’espace rural.

Paiements directs

Les prestations d’intérêt général fournies par les agriculteurs doivent être indemnisées par le biais des paiements directs. L’enveloppe financière actuelle doit être maintenue, mais il s’agit de mieux tenir compte des différences entre l’agriculture de plaine et l’agriculture de montagne. Tout en maintenant le mode de calcul actuel pour les régions de montagne, il faudra, en plaine, pondérer davantage les paiements directs en fonction des performances. Concrètement, nous demandons que l’unité de main-d’œuvre standard (UMOS) servant de base de calcul à l’attribution des paiements direct soit portée de 0,25 à 0,5. En outre, le montant minimum pour les paiements directs doit être augmenté. Les changements structurels vont certainement régler beaucoup de choses, mais l’Etat doit continuer d’assumer ses responsabilités et ne pas se contenter d’assister les bras croisés à cette évolution.

Autres mesures

Partant de la multifonctionnalité de l’agriculture, il s’agira de chiffrer le bénéfice externe dégagé par ce secteur économique. La formation agricole doit être adaptée aux besoins des chefs d’entreprises de production. Les paysans doivent être déchargés de la TVA pour leurs investissements et de la RPLP pour les transports depuis l’exploitation jusqu’à l’entreprise de transformation. La Confédération doit collaborer avec les cantons pour alléger la charge fiscale en cas d’abandon de l’exploitation avant l’âge de 65 ans.

Conclusions

Le rôle, le champ d’activités et les responsabilités de l’agriculture continueront de croître à l’avenir. Le contexte permettant l’exercice d’une activité professionnelle à long terme est donc bien donné. Ce qui change, par contre, c’est qu’à l’avenir les qualités de chef d’entreprise seront déterminantes et non plus la protection et le soutien accordés par l’Etat. Les paysans doivent être prêts à relever ce défi. Quant à l’Etat, il limitera son intervention à l’indemnisation des prestations multifonctionnelles, à la sauvegarde d’un degré d’auto-approvisionnement suffisant et à une protection équitable contre les importations. L’agriculture suisse fait un pas de plus vers la libre entreprise, mais elle ne peut tout de même pas se passer d’une protection minimale de l’Etat. Ce constat vaut d’ailleurs pour tous les pays du monde.

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Ernst Schibli
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