Pour une agriculture fondée sur l’esprit d’entreprise

Hansruedi Wandfluh

Frutigen (BE)

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L’agriculture est un élément important de notre économie nationale. Elle produit des matières premières dont la transformation crée des emplois en amont et en aval. Un paysage parfaitement entretenu par les agriculteurs contribue non seulement à la décentralisation de l’habitat, mais rend aussi des services inestimables au tourisme, un secteur économique essentiel de notre pays. Partant de ces constats, l’économie a grand intérêt à ce que l’agriculture demeure compétitive et apte à remplir son mandat constitutionnel. Une attention particulière doit donc être accordée à l’évolution des structures et au développement de l’agriculture. L’effort doit être porté en premier lieu dans les domaines où l’agriculture a le plus de chances de renforcer sa compétitivité. Se concentrer sur ses forces, voilà la devise. Pour que les agriculteurs puissent saisir cette chance, il faut leur donner une plus grande marge de manœuvre. Il faut les libérer de contraintes et de lois qui les restreignent dans leur activité. Seule une agriculture organisée de la manière la plus libérale possible peut relever les nombreux défis qui l’attendent.

Divers développements régionaux et globaux obligent l’agriculture suisse à devenir plus compétitive. La forte densité démographique de notre pays de même que les conditions topographiques difficiles de l’espace préalpin et alpin ne permettent pas toujours aux exploitations de s’étendre dans la mesure nécessaire. La tendance ira donc très nettement vers la réalisation de revenus annexes. A l’avenir, il sera toujours plus important que les familles paysannes puissent générer des rentrées supplémentaires en offrant diverses prestations de service. L’industrie ne pourra pas engager tous ces paysans à la recherche d’une activité annexe. Dans notre entreprise, nous occupons depuis toujours des agriculteurs en leur offrant la possibilité d’organiser individuellement leur temps de travail et leurs vacances afin qu’ils puissent coordonner de manière optimale cette activité avec l’exploitation de leur domaine. Ces gens sont extrêmement motivés au travail, mais il va de soi que le nombre d’emplois disponibles pour eux est limité.

Les paysans devront à l’avenir changer encore plus profondément de mentalité pour s’adapter à un contexte qui change sans cesse. L’esprit d’entreprise doit être à la base de leur activité. Or, les innombrables lois, ordonnances, prescriptions et contraintes administratives édictées ces dernières années ont enlevé toute marge de manœuvre aux agriculteurs. Il leur est tout simplement impossible dans ces conditions d’agir en chefs d’entreprise. Pour pouvoir commercialiser eux-mêmes les autres biens et services qu’ils produisent, comme le paysage, la nature, la protection des animaux, etc., il faut leur donner les conditions-cadres dont ils ont besoin. Cela leur permettra de s’engager notamment sur le marché des loisirs comme l’équitation et d’autres sports dans la nature, ainsi que les vacances à la ferme.

Un grand besoin de changement existe dans le domaine de l’aménagement du territoire. Le profond changement structurel exige une réaffectation économiquement judicieuse des bâtiments qui ne sont plus nécessaires à l’exploitation agricole. Or, nombre de prescriptions de la législation sur l’aménagement du territoire empêchent ces transformations. La politique actuelle conduit finalement à l’abandon des zones de collines et de montagne, ce qui est extrêmement nuisible pour l’économie en général et le tourisme en particulier. Il s’agit d’intervenir rapidement à ce niveau pour permettre l’entretien et la rénovation – en règle générale sans perte de terres cultivables – de domaines commençant à se délabrer afin de stopper l’émigration vers la plaine. Dans le seul district de Frutigen, des investissements pour quelque 5 millions de francs ne sont pas réalisés chaque année parce que la loi restreint excessivement la transformation d’immeubles sis en dehors des zones à bâtir. Par ces contraintes légales bien inutiles, nous empêchons la création d’emplois et de places d’apprentissage dans le secteur du bâtiment.

Par ailleurs, il faut réduire et simplifier les obligations imposées par la loi sur l’agriculture concernant notamment la preuve des prestations écologiques ainsi que l’administration, le recensement et le contrôle. Le même constat vaut pour les prescriptions de la législation sur les constructions qui ont pour principal effet d’augmenter les coûts. Il faut aussi éviter de multiplier les contraintes en matière de protection des eaux, des animaux et de l’environnement. Enfin, il s’agit enfin de supprimer le droit de recours des associations, une procédure néfaste dont nous demandons depuis longtemps la levée. Seule une réduction rigoureuse des prescriptions et contraintes légales donne aux agriculteurs la liberté d’entreprendre et de se créer un revenu annexe.

Compte tenu de la politique agricole appliquée actuellement, de nombreux paysans seront encore obligés d’abandonner leur exploitation dans les années à venir. Ce choix difficile et douloureux est encore compliqué par diverses réglementations fiscales. La plus problématique d’entre elles est l’impôt sur la liquidation en cas de cessation de l’exploitation. Le plus souvent, les paysans laissent le capital qu’ils ont généré dans l’exploitation pour pouvoir travailler avec lui. En cas de cessation de l’exploitation, ils ont alors la mauvaise surprise de constater que la plus-value est imposable. La Confédération doit donc intervenir auprès des cantons et leur proposer une révision légale permettant un report fiscal jusqu’à l’entrée en vigueur de la deuxième réforme de l’imposition des sociétés que nous attendons depuis si longtemps. On ne saurait attendre plus longtemps cette révision pour le secteur agricole, car il faut donner aux paysans la possibilité de verser en franchise fiscale le bénéfice de liquidation dans une institution de prévoyance professionnelle en cas de cessation de l’exploitation.

Alors que les agriculteurs suisses sont en train d’appliquer la PA 2007, la Confédération ouvre cet automne une consultation sur la PA 2011. L’UDC y voit une chance de réaliser les réformes décrites plus haut afin d’accroître la compétitivité de l’agriculture helvétique.