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Pourquoi nous avons besoin d’une nouvelle initiative pour faire appliquer l’initiative sur le renvoi

En septembre 2007 l’UDC a été attaquée à cause de son initiative pour le renvoi des étrangers criminels. L’affiche publicitaire avec le mouton noir est raciste, avait-on dit, alors que tout le…

En septembre 2007 l’UDC a été attaquée à cause de son initiative pour le renvoi des étrangers criminels. L’affiche publicitaire avec le mouton noir est raciste, avait-on dit, alors que tout le monde connaît l’expression du « mouton noir de la famille » pour désigner une personne qui ne respecte pas les règles. Le peuple et les cantons ont approuvé le 18 novembre 2010, soit trois ans après le lancement de l’initiative, ce projet tout en rejetant clairement le contreprojet du Conseil fédéral et du Parlement. Le dimanche soir de la votation la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga avait annoncé qu’elle instituerait un groupe de travail pour préparer l’application de l’initiative. Il était évident d’emblée que la ministre cherchait avant tout un moyen de ne pas appliquer ce projet conformément au mandat clair et net du peuple. En juillet de cette année, le groupe de travail composé de manière totalement unilatérale – cinq perdants du scrutin et deux gagnants – a publié son rapport. A une forte majorité – c’est-à-dire tous les membres sauf les deux représentants de l’UDC – le groupe de travail s’est fondé sur le contreprojet inapte rejeté par le peuple et tous les cantons. Cette manière de saper sournoisement la volonté populaire n’est plus tolérable. Le Conseil fédéral en tant qu’exécutif, donc d’autorité exécutante de la volonté populaire, reçoit des ordres de l’autorité souveraine du pays, à savoir le peuple, et doit les appliquer.

La majorité du groupe de travail postule une peine minimale de six mois pour permettre à l’autorité d’ordonner une expulsion de Suisse. Cette idée est tirée du contreprojet inapte que tous les cantons et la majorité du peuple ont rejeté. Elle est diamétralement opposée à l’énoncé clair de l’initiative qui exclut une peine minimale. Selon l’initiative, le délit commis est déterminant pour l’expulsion et non pas l’appréciation subjective que peut en faire un juge pénal en prononçant une peine. Qui plus est, avec une peine minimale de 6 mois, environ 85% des délinquants étrangers ne peuvent pas être expulsés parce que leur peine est inférieure à cette limite.

Les variantes de la majorité du groupe de travail accordent en outre une grande marge d’interprétation aux tribunaux et aux autorités exécutantes en se référant au droit international non impératif. Cela signifie que des renvois pourraient être empêchés ou suspendus en raison de la libre circulation des personnes ou de « motifs personnels graves ». Parmi ces motifs personnels, il serait notamment tenu compte de la situation familiale (enfants, partenaire), sociale (pas de contacts personnels dans pays d’origine) ou culturelle (pas de lien avec le pays d’origine). Les variantes retenues par la majorité du groupe de travail sont en opposition totale avec les objectifs principaux de l’initiative et ne changeraient rien dans les faits à la pratique actuelle où les criminels étrangers se font dorloter. La déclaration de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga du 28 novembre 2011 – « Je respecte la volonté du peuple et je réaliserai ce mandat » – n’était qu’une vaine promesse comme on en a d’ailleurs pris l’habitude de la part de cette ministre qui refuse de prendre aux sérieux les victimes de la criminalité et l’insécurité qui règne au sein du peuple.

Les faits et les chiffres sont clairs: le rapport contient une statistique basée sur l’année 2009 de tous les criminels qui auraient dû être expulsés en vertu de la disposition constitutionnelle. Le nombre élevé de criminels est inquiétant: sur 24 000 criminels, 16 000 sont de nationalité étrangère. La moitié d’entre ces derniers ne possèdent même pas une autorisation de séjour en Suisse et 2500 sont du domaine de l’asile.

L’UDC n’admet plus cette politique du laisser-faire, elle ne tolère plus que les malfaiteurs soient dorlotés alors que leurs victimes n’intéressent personne. Il en va du bien-être de la population suisse. Ce désintérêt est clairement illustré par la lenteur ou plutôt par l’obstruction systématique des offices fédéraux concernés. Il y a une semaine, la conseillère fédérale Sommaruga a annoncé que le projet de loi d’application ne sera mis en consultation que durant la première moitié de 2012. A ce moment-là, un an et demi se sera passé depuis l’acceptation de l’initiative par le peuple et les cantons!

La conclusion est évidente: la conseillère fédérale Sommaruga ne veut pas appliquer l’initiative et elle veut garder les criminels étrangers en Suisse. L’UDC n’accepte pas cette manière de faire. Le but fondamental d’une initiative est toujours de modifier le régime légal et de contraindre les autorités d’adapter leur pratique à la nouvelle règlementation. Les étrangers criminels doivent enfin être expulsés sans discussion. La volonté du peuple doit être respectée! L’UDC mettra tout en œuvre pour que ces baillis des temps modernes, qui tentent de restreindre et de miner les droits populaires, ne puissent pas s’imposer. Voilà pourquoi l’UDC ne combattra pas par un référendum, mais bien par une initiative populaire le projet de loi qui sera mis en consultation l’année prochaine et examiné par le Parlement sans doute en 2013/2014. Concrètement, l’UDC soumettra au peuple et aux cantons son projet de loi pour l’expulsion des étrangers criminels sous la forme d’un article constitutionnel directement applicable. Ce texte ne pourra plus être modifié ou dilué par une législation d’application lacunaire et incorrecte. Les juges devront l’appliquer immédiatement après la décision du peuple.

Voyez-vous, Mesdames et Messieurs, l’affaire des deux Kosovars d’Interlaken, qui ont traité de « sales Suisses » deux amis lutteurs buvant tranquillement leur bière pour finalement planter un poignard dans la gorge de l’un d’eux, nous indique combien il est important d’agir enfin avec toute la rigueur nécessaire. Le cri d’indignation poussé par le Conférence des évêques suisses n’avait pas pour origine ce crime répugnant, mais bien les affiches de l’UDC décrivant cette affaire. Nous sommes tombés bien bas dans ce pays. Non, Mesdames et Messieurs, nous ne pouvons pas accepter cela.

Des assassins, violeurs, abuseurs d’enfants, voyous au couteau facile et autres criminels étrangers doivent être obligatoirement expulsés de Suisse en raison de leur délit. Ce principe doit être inscrit dans la Constitution fédérale de manière claire et détaillée afin que la criminalité étrangère baisse et que la sécurité revienne en Suisse. Les étrangers qui ne commettent pas de délit et qui se comportent correctement ne sont pas concernés par cette initiative, sauf qu’ils profiteront eux aussi du surcroît de sécurité qui en résultera. !

Je vous invite donc, Chers Délégués, à approuver à ce congrès le principe du lancement d’une nouvelle initiative pour faire appliquer clairement et sans équivoque l’initiative populaire pour le renvoi des étrangers criminels.

 

par l’auteur
UDC conseiller national (BE)
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