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Exposé
Conférence de presse de 20. février 2012

Que faut-il faire?

Le secteur de l’asile échappe à tout contrôle. C’est une tâche prioritaire que d’y remettre de l’ordre. Personne ne conteste que la Suisse doive accueillir des réfugiés, donc des personnes dont…

Le secteur de l’asile échappe à tout contrôle. C’est une tâche prioritaire que d’y remettre de l’ordre. Personne ne conteste que la Suisse doive accueillir des réfugiés, donc des personnes dont l’intégrité physique et la vie sont menacées dans leurs pays d’origine. Le problème réside au niveau des abus qui ont augmenté massivement.

a) Les dysfonctionnements à corriger:

  1. La trop forte attractivité de la Suisse est la raison principale de l’immigration incontrôlée par la voie de l’asile.
  2. Cette attractivité est due à la durée trop longue des procédures, la légalisation des abus (sous le prétexte de la longue durée de séjour), la règlementation des cas de rigueur, le trop grand nombre d' »admissions provisoires », le soutien financier accordé aux clandestins ainsi que l’exécution déficiente des décisions et notamment des décisions de renvoi.

b) Correction de déficiences par une conduite plus efficace du secteur de la migration

  1. L’Office fédéral de la migration n’est plus apte à fonctionner après sa réorganisation. La première priorité consiste donc à rétablir sa capacité de fonctionner.
  2. La conduite du secteur de l’asile est déficiente. Il s’agit donc de la reprendre en main.
  3. Une conduite ciblée doit viser à accélérer et à rendre plus efficaces les procédures et à faire exécuter rigoureusement les décisions, notamment les décisions de renvoi. Cette correction est possible sans révision de la loi. Au niveau législatif, la première mesure à prendre est d’exclure l’objection de conscience et la désertion comme motifs d’asile.
  4. Le projet de révision de la loi sur l’asile présenté au Parlement n’ap-porte aucune amélioration, bien au contraire: il augmente en fait l’attractivité de la Suisse (par exemple, par le droit à une assistance juridique, un examen médical gratuit et le renforcement des projets d’intégration). Ce projet prend également une mauvaise direction concernant l’accélération des procédures: le Conseil des Etats souhaite même admettre une procédure relevant du droit des étrangers. Et, surtout, le projet passe complètement à côté des problèmes existant actuellement au niveau de l’exécution des décisions et des renvois. Bref, cette révision est non seulement inutile, mais elle est en partie même contreproductive!
  5. Motions urgentes
    L’UDC propose à la CIP cinq motions de commission qui devraient être traitées en procédure d’urgence pour permettre la correction immédiate des principaux dysfonctionnements. Il s’agit des propositions suivantes:
  6. – baisser immédiatement les forfaits d’aide d’urgence versés aux cantons pour les inciter à exécuter plus rapidement les décisions de renvoi;
    – réintroduire immédiatement les contrôles frontaliers face aux Etats qui n’appliquent pas correctement l’accord de Dublin, soit l’Italie en particulier;
    – conclure rapidement une convention avec l’Italie pour garantir un transfèrement plus rapide et moins bureaucratique des cas Dublin;
    – mettre à disposition de nouvelles places de détention;
    – verser un forfait aux communes au titre d’une indemnité pour leurs frais de sécurité.

c) Modification de la loi sur l’asile
L’UDC demande que les modifications suivantes soient apportées la révision ac-tuelle de la loi sur l’asile:

  1. Modifier la loi sur l’asile pour réduire l’attractivité de la Suisse.
    En raison de sa politique d’asile laxiste, la Suisse est beaucoup trop attractive pour les réfugiés économiques, les immigrants clandestins, les trafiquants de drogues et les autres criminels. Les bandes de passeurs s’en sont rapidement rendu compte et ont par la suite fait exploser le nombre de demandes d’asile. Le conseiller national Hans Fehr exposera les mesures législatives qui permettraient de baisser cette attractivité.
  2. La législation doit imposer aux autorités une accélération des procédures. Le conseiller national Heinz Brand présentera la règlementation légale nécessaire à cet effet.
  3. L’exécution extrêmement déficiente des décisions, notamment concernant les renvois, s’explique en premier lieu par l’inaction des autorités fédérales et cantonales. La conseillère nationale Roberta Pantani développera les mesures légales visant à contraindre les autorités à améliorer l’exécution des décisions et surtout celles concernant les renvois.
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UDC anc. conseiller fédéral (ZH)
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