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Exposé
Conférence de presse de 09. novembre 2010

Quelle suite à donner à la consultation populaire sur la politique d’asile et des étrangers?

Le grand nombre de participantes et de participants à cette consultation populaire révèle l’inquiétude de la population face à la politique actuelle d’asile et des étrangers. L’UDC constituera donc…

Le grand nombre de participantes et de participants à cette consultation populaire révèle l’inquiétude de la population face à la politique actuelle d’asile et des étrangers. L’UDC constituera donc un groupe de travail interne pour examiner plus en détail les cinq thématiques développées ci-dessous qui ont obtenu le plus fort soutien dans le cadre de ce sondage. Ensuite, ce groupe évaluera l’opportunité du lancement d’une initiative populaire.

Expulsion systématique des étrangers criminels 67.2%
Le fort soutien apporté à la proposition d’expulser systématiquement les étrangers criminels indique clairement que les citoyennes et les citoyens de ce pays en ont plus qu’assez des étrangers qui abusent de l’hospitalité suisse. Cette réaction est aussi celle de la grande majorité des étrangères et des étrangers qui respectent nos lois et nos coutumes. Ils n’acceptent plus de devoir se justifier à cause de compatriotes criminels qui jettent l’opprobre sur la toute la population étrangère. En fonction de l’issue de la votation populaire du 28 novembre prochain, l’UDC examinera d’autres mesures pour concrétiser cette revendication.

Expulsion systématique des clandestins 63.9%
Le nombre de sans-papiers en Suisse s’accroît constamment. Il s’agit de personnes en séjour illégal. Celles et ceux qui les tolèrent violent les principes de l’Etat de droit. Les droits sans cesse nouveaux – et souvent accordés – en faveur des sans-papiers ont pour conséquence que les immigrants ne s’annoncent même plus dans les centres d’accueil ou les services cantonaux de police des étrangers. Cette attitude encourage le séjour clandestin alors qu’il faudrait au contraire pouvoir décider rapidement du droit de séjour des immigrants.

Naturalisation à l’essai 63.8%
De plus en plus souvent la Suisse naturalise des étrangers qui, peu après, tombent dans la délinquance. Se référant à leur droit de cité suisse, ces individus ne peuvent ensuite plus être expulsés. Il s’agit donc d’examiner la possibilité de n’accorder la nationalité suisse qu’à l’essai par analogie au permis de conduire: en cas de délit commis durant une période probatoire de cinq ans, par exemple, le droit de cité serait révoqué. Plusieurs pays – par exemple, les Pays-Bas, la France ou l’Autriche – examinent ou ont déjà introduit des modèles de ce genre.

Déclaration de loyauté des immigrants 63.6%
Les étrangers souhaitant immigrer en Suisse doivent signer une déclaration dans laquelle ils s’engagent à respecter le régime légal; ils admettent aussi par cette déclaration que le droit de séjour ou d’établissement leur sera retiré en cas de violation de cet engagement. Pareils contrats ne sont pas une nouveauté en Europe. En 2006, les six plus grands Etats membres de l’UE – Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Pologne, Espagne – sont convenus de développer une telle règlementation. La France a été le premier pays à l’introduire. En Autriche, des contrats de ce genre ne sont pas seulement conclus avec les nouveaux immigrants, mais aussi avec les étrangers vivant déjà dans le pays.

Suppression du droit d’établissement en cas de longue dépendance de l’aide sociale 61.4%
La proportion d’étrangers est de 43,2% parmi les chômeurs, de 34,5% parmi les rentiers AI et de 44,0% parmi les personnes touchant l’aide sociale. Ces taux disproportionnés s’expliquent, d’un côté, par la pression que la libre circulation des personnes exerce sur le marché du travail et, d’un autre côté, par le fait que les étrangers au bénéfice d’un permis d’établissement ne risquent de toute manière plus une expulsion. Il est donc nécessaire d’agir également à ce niveau.

Le groupe de travail interne a désormais la tâche de vérifier l’opportunité de traduire ces cinq thématiques par une initiative populaire (éventuellement une nouvelle concernant l’expulsion) et d’en vérifier l’éventuelle application pratique. De plus, elle examinera et triera les propositions supplémentaires faites par les participantes et les participants à la consultation. Elle veillera ensuite à ce que les mesures utiles, qui jusqu’ici ne sont pas entrées dans le débat politique, soient proposées au niveau adéquat, soit à la Confédération, aux cantons ou aux communes. Voilà la seule manière de faire appliquer une politique plus rigoureuse dans le domaine des étrangers et de l’asile afin de sauvegarder la sécurité publique en Suisse. Les problèmes consécutifs à une immigration excessive doivent être résolus; il en va aussi de l’intérêt de la population étrangère qui travaille en Suisse et qui cherche à s’intégrer.

par l’auteur
UDC conseiller national (VD)
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