Réglementation et fiscalité – jusqu’à ce que mort s’ensuive ?

Céline Amaudruz

conseillère nationale Genève (GE)

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Les coûts de la réglementation s’élèvent annuellement à 50 milliards de francs, soit à 10% du produit intérieur brut. Tels sont les coûts qui sont exigés chaque année de nos entreprises et qui portent un énorme préjudice à notre économie et à notre société.

Il existe 140 000 articles de lois et d’ordonnances pour le seul domaine de la construction. Nombre de ces dispositions sont des surréglementations inutiles produites par un appareil étatique et administratif hypertrophié qui menace d’écraser des branches entières de l’économie.

La nouvelle redevance Billag et l’impôt fédéral sur les successions sont deux nouveaux impôts que l’État débridé et la gauche destructrice veulent introduire lors d’une seule votation, le dimanche 14 juin 2015.

Ceci, Mesdames et Messieurs, n’est pas un scénario d’horreur. C’est la réalité économique d’aujourd’hui, en mars 2015, en Suisse. Dans une Suisse où les entreprises sont mises sous une énorme pression sous l’effet du franc fort et où des milliers de places de travail et d’apprentissage sont en danger. Dans une Suisse où la sécurité et la prospérité sont menacées.

En ces temps, l’État devrait s’abstenir d’imposer un fardeau financier supplémentaire aux citoyennes et citoyens, aux entreprises et à l’économie. Il devrait libérer les entreprises de ce poids et de la jungle des règlements. Mais c’est précisément l’inverse qui a lieu.

C’est contre cela, Mesdames et Messieurs, que nous devons nous battre. Notre économie, nos entreprises ont besoin d’air et d’une plus grande marge de manœuvre pour prospérer. Et il est de notre devoir à l’UDC, en tant que parti le plus favorable à l’économie de Suisse, de nous battre pour nos entreprises et notre prospérité.

En cela, notre ennemi se situe assurément à gauche. Avec l’initiative sur l’impôt sur les successions, la gauche s’attaque de front à des milliers d’entreprises familiales. Au cours des prochaines années, 60 000 entreprises familiales seront amenées à régler leur succession. Elles seront alors tributaires du fait que la nouvelle génération puisse reprendre l’entreprise et continuer à la développer avec succès. Des investissements devront être effectués et des liquidités seront indispensables. C’est précisément à ce moment que la gauche veut ponctionner 20% d’impôts auprès de ces PME familiales par la voie de l’initiative sur l’impôt sur les successions. L’État irait chercher l’argent au moment précis où les entreprises en ont le plus besoin pour asseoir leur avenir. Au lieu de pouvoir assurer la survie de leur entreprise, les jeunes entrepreneurs devront courir d’une banque à l’autre pour solliciter des crédits, ce uniquement pour être en mesure de payer un nouvel impôt à l’État – un impôt sur de l’argent qui, soulignons-le, a déjà été doublement imposé par la voie de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune.

Notre ennemi ne se situe pas seulement à gauche, mais provient également, par le biais de la Ministre des médias Doris Leuthard et du PDC, du soi-disant centre bourgeois. Et il provient, par le biais des responsables de la SSR et de la télévision étatique hypertrophiée, d’un appareil administratif qui s’est très largement autonomisé. Avec la nouvelle redevance Billag, nous accorderions désormais exactement à cet appareil administratif des moyens illimités qui devraient être payés par les citoyennes et citoyens et par les entreprises.

Car avec la révision de la loi sur la radio et la télévision, l’État et la SSR veulent introduire une nouvelle redevance Billag pour tous les ménages et toutes les entreprises. Peu importe qu’une personne possède ou non des appareils récepteurs, qu’elle consomme ou non des programmes de radio ou de télévision, peu importe même qu’elle soit en mesure ou non d’entendre ou de voir les programmes. Tous devront s’acquitter de la nouvelle redevance obligatoire. C’est injuste et inéquitable.

Dans le même temps, le Conseil fédéral et les responsables de la SSR se donnent carte blanche. La redevance pourrait augmenter sans fin, d’une manière totalement opaque et sans que le peuple ait son mot à dire. En faisant miroiter une diminution des redevances à court terme, on attire le peuple dans le piège fiscal. Une fois que ce dernier se sera refermé, l’impôt grimpera rapidement.

Depuis 1990, la redevance Billag a augmenté de 64% pour passer de 279 francs à 462 francs. À ce rythme, nous paierons dans quelques années une redevance Billag de 700 à 800 francs par ménage et par an. De plus, la télévision étatique veut investir massivement dans le Web et imposer de coûteuses autoproductions. De ce fait, un impôt médiatique de 1000 francs par ménage et par an est préprogrammé pour les années à venir. Les entrepreneuses et entrepreneurs seront doublement priés de passer à la caisse, d’une part en tant que particuliers, d’autre part au travers des entreprises.

Mesdames et Messieurs, nous ne pouvons permettre cela. Le sondage PME de l’Union suisse des arts et métiers usam l’a démontré au début de l’année : l’UDC est le parti le plus favorable aux entreprises de Suisse. Dans les premiers rangs de cette salle se trouvent presque exclusivement des représentantes et représentants de l’UDC qui, dans la Berne fédérale, ne se sont pas contentés d’ânonner des slogans bourgeois, mais ont réellement œuvré dans l’intérêt des PME.

Cela nous réjouit, mais nous oblige également. Car le combat contre la surrèglementation, les nouveaux impôts et redevances repose de plus en plus sur les épaules de l’UDC ; il est devenu notre tâche permanente. En nous engageant avec courage contre l’impôt sur les successions et la redevance Billag, nous pouvons placer des accents et aider l’économie au cours de cette année électorale. Comme parti le plus favorable à l’économie de Suisse.

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