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Exposé
Conférence de presse de 13. août 2004

Un projet trompeur pour naturaliser en masse

Les projets du Conseil fédéral pour une naturalisation facilitée, voire automatique, des étrangers, dont le souverain décidera le 26…

Les projets du Conseil fédéral pour une naturalisation facilitée, voire automatique, des étrangers, dont le souverain décidera le 26 septembre prochain, sont trompeurs. En fait, le public est trompé trois fois, et encore de manière massive.

Ces deux projets visent la naturalisation facilitée de la « deuxième génération d’étrangers » et la naturalisation automatique de la « troisième génération d’étrangers ».

Définitions fallacieuses
Cela fait longtemps qu’il existe un large consensus dans le public sur les définitions de la deuxième et de la troisième génération d’étrangers. Dans l’acception commune, la deuxième génération d’étrangers est constituée des enfants d’immigrants établis en Suisse, qui ont grandi en Suisse et qui y ont suivi leur scolarité. Quant à la troisième génération, elle est, dans la même logique, composée des petits enfants de personnes étrangères immigrées en Suisse vingt ou trente ans auparavant, donc intégrés depuis fort longtemps.
Abusant de ces interprétations largement répandues, l’ancienne conseillère fédérale Ruth Metzler, dont ces deux projets portent toujours l’empreinte, a donné un contenu totalement nouveau aux notions de deuxième et de troisième génération, si bien que le citoyen est doublement trompé. La définition de la deuxième génération inventée par Ruth Metzler comprend ainsi déjà les jeunes gens qui ont simplement effectué cinq années de scolarité obligatoire en Suisse.

Quant à la troisième génération, qui bénéficierait d’une naturalisation automatique dès la naissance, elle est composée des enfants dont un des parents seulement à fait cinq ans d’école obligatoire en Suisse.

Conséquences
Si ces définitions manipulées devaient prendre force de loi, on pourrait assister au scénario suivant: un jeune étranger vient en Suisse – seul ou avec ses parents – à l’âge de douze ans et fait ensuite cinq années d’école. A 17 ans, ce nouvel arrivant peut déjà bénéficier d’une naturalisation facilitée, donc être naturalisé directement par la Confédération. Et même s’il ne s’intéresse nullement à la nationalité suisse, mais qu’il épouse par la suite une femme ayant vécu jusque-là dans son pays d’origine, les enfants de ce couple seront considérés comme faisant partie de la troisième génération et recevront donc automatiquement la nationalité suisse alors que leur mère ne connaît absolument rien à la Suisse.
C’est une évidence: jamais une commune, aussi libérale soit-elle, ne naturaliserait immédiatement dans la procédure ordinaire un tel enfant. Ces naturalisations ne sont possibles que par une procédure qui élude le souverain communal.

Le projet des années nonante
Il paraît utile, dans ce contexte, de comparer cette réforme au projet de naturalisation facilitée des jeunes étrangers que le souverain a rejeté de justesse dans les années nonante. L’UDC s’était engagée pour cette réforme, notamment parce que la notion de « deuxième génération des étrangers » avait été, à l’époque, interprétée de manière correcte et honnête. Selon la définition d’alors, il s’agissait, d’une part, des enfants nés en Suisse de parents étrangers et, d’autre part, des enfants étrangers arrivés en Suisse dans le cadre d’un regroupement familial et qui ont suivi leur scolarité partiellement ou totalement en Suisse (au moins un des parents devait donc séjourner plus longtemps en Suisse que la durée de scolarité de l’enfant). En d’autres termes, les jeunes bénéficiant de la naturalisation facilitée étaient effectivement intégrés dans notre pays. Cette exigence avait d’ailleurs été clairement posée pour l’obtention d’une naturalisation facilitée.

Intégration décrétée et non réelle
Les autorités concernées continuent néanmoins d’affirmer que l’intégration, donc la connaissance des conditions de vie locales et, surtout, le respect de l’ordre légal, était une condition indispensable à la naturalisation, également à la naturalisation facilitée. La naturalisation constituerait en fait le couronnement d’une intégration réussie. Or, comment se présente le projet 2004 en matière d’intégration? Voilà ce qu’en dit l’article 28 alinéa 5 de la nouvelle loi sur la nationalité:
« Le jeune étranger est présumé remplir les conditions de l’al. 1, let. d,
et de l’art. 26, al. 1, let. a. »
Ces renvois se réfèrent aux exigences en matière d’intégration. En d’autres termes, c’est désormais par le biais d’une loi que l’Etat décrète qu’un jeune étranger qui a juste fait cinq années des scolarité en Suisse doit être considéré comme intégré. Et cela de manière définitive sans qu’il soit nécessaire de s’informer plus en détail. Parce que la présomption est décrétée par la loi. Un point c’est tout.

Projet trompeur
Du coup, ce projet est définitivement trompeur. Car on évite soigneusement de dire aux citoyens que le principe constamment invoqué selon lequel l’intégration doit précéder la naturalisation, aussi la naturalisation facilitée, est tout simplement inversé.
En examinant plus en détail le projet, on constate aussi que l’un des facteurs d’intégration essentiels, à savoir le respect du régime légal, n’est même plus mentionné. Comme si ce pays n’avait aucun problème de criminalité étrangère, de jeunes chauffards étrangers sur les routes, etc.
Il est tout simplement incroyable que le Conseil fédéral et le parlement osent soumettre au peuple un projet aussi fallacieux et trompeur. Il est évident qu’en cas d’acceptation du projet, les problèmes que l’on connaît aujourd’hui déjà avec ladite deuxième génération augmenteraient massivement. En « présumant » tout simplement que presque tous les jeunes étrangers sont intégrés et en excluant donc d’emblée un examen détaillé de chaque cas, le Conseil fédéral annihile les efforts déployés par les communes pour l’intégration des étrangers.

Le véritable objectif
Les auteurs de ce projet espèrent ainsi cacher l’objectif véritable de leur politique: la naturalisation en masse par élimination du souverain communal dans le seul but d’enjoliver la statistique des étrangers et de dissimuler les conséquences des erreurs commises en politique des étrangers.

Le peuple suisse serait bien conseillé de rejeter catégoriquement ce projet trompeur à plus d’un titre.

 

par l’auteur
Ulrich Schlüer
(ZH)
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