Participer
Exposé
Conférence de presse de 10. avril 2006

Utiliser le produit du vente de Swisscom pour les générations à venir en réduisant la dette publiq

Compte tenu de la valeur boursière actuelle de Swisscom, la vente du paquet d’actions de la Confédération permettrait de réaliser quelque 16,5 milliards de francs. L’UDC a examiné attentivement les di

Compte tenu de la valeur boursière actuelle de Swisscom, la vente du paquet d’actions de la Confédération permettrait de réaliser quelque 16,5 milliards de francs.

L’UDC a examiné attentivement les diverses manières d’utiliser le produit de cette vente.

Situation juridique
Les conditions juridiques qui règleraient la distribution du produit de la vente des actions Swisscom se distinguent notablement de celles qui prévalaient à l’attribution des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale. La distribution des bénéfices de la BNS repose sur une base constitutionnelle et une clef de répartition fixée dans une loi, ce qui n’est pas le cas pour le produit de la vente des parts Swisscom.

Il y a pourtant fort à parier que les discussions concernant la distribution du produit de cette vente prendront le même cours que celles sur les réserves d’or. La gauche considérera sans doute cette rentrée comme une manne bienvenue qui ouvre de nouveaux horizons à sa politique dépensière: du lancement de nouvelles institutions sociales à divers assainissements financiers ralentissant les réformes comme dans le cas de l’AI, en passant par une multitude de projets prétendument ou effectivement utiles. Des intérêts particuliers vont forcément aussi se manifester.

 

L’UDC a examiné différentes possibilité d’utiliser cet argent et elle en a retenu cinq:

  • le produit de la vente pourrait être utilisé pour augmenter le fonds de compensation AVS afin de pouvoir renoncer à la hausse de TVA d’ores et déjà annoncée à cet effet.
    distribution au comptant: le produit serait versé au comptant et à parts égales à chaque habitant de la Suisse.
  • distribution partielle aux cantons pour compenser les pertes fiscales résultant de la deuxième réforme de l’imposition des sociétés.
  • transfert partiel ou total du produit de la vente au fonds d’infrastructure ou son utilisation pour d’autres projets d’infrastructure de la Confédération.

Remboursement de dettes
Selon le compte d’Etat 2005, la Confédération a dépensé l’an passé le montant incroyable de 3’577’049’122 francs uniquement pour le service de sa dette. Cela fait environ 10 millions de francs par jour. La loi sur les finances de la Confédération oblige celle-ci à utiliser des rentrées extraordinaires pour la réduction de sa dette. L’article 13 al. 2 de la loi révisée sur les finances de la Confédération (LFC) stipule que les recettes extraordinaires (par exemple le produit de la vente de Swisscom) ne sont pas prises en compte pour la détermination des dépenses maximales admises par le frein à l’endettement. Ces dépenses maximales se basent précisément sur les recettes. Des recettes extraordinaires ne peuvent donc pas être prises en compte pour justifier des dépenses supplémentaires. Elles ne peuvent pas non plus être comptabilisées dans le vase d’expansion du frein à l’endettement. Aussi, les recettes extraordinaires doivent-elles être obligatoirement utilisées pour le remboursement de dettes dans la « mécanique » de la trésorerie fédérale.

Le produit de quelque 16,5 milliards de francs de cette vente permettrait de rembourser 13% de la dette fédérale qui atteint actuellement environ 125 milliards. Avec un taux d’intérêt de 3%, la Confédération économiserait ainsi 500 millions de francs d’intérêts par an, montant qui compenserait une partie des pertes de dividendes provenant de Swisscom. De plus, il faut rappeler que les dividendes versés à des tiers produisent également des impôts dont ne profite pas seulement la Confédération.

D’un point de vue objectif et réaliste, l’utilisation de la rentrée unique provenant de la vente des actions Swisscom pour la réduction de la dette apparaît donc comme la variante la plus durable et constitue une authentique contribution à l’assainissement des finances de la Confédération.

par l’auteur
Theophil Pfister
(SG)
plus sur le thème
Journal du parti
partager l’article
16.01.2019, de Ueli Maurer
Exposé
partager l’article
10.01.2019, de Céline Amaudruz
Comme vous le savez, l'UDC est un parti suisse dont la vocation consiste à proposer ce qu'il... lire plus
éditorial
partager l’article
27.12.2018, de Franz Ruppen
L'initiative populaire contre le mitage lancée par les Jeunes Verts exige un gel des zones de construction.... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Politique de la famille

Responsabilité individuelle au lieu de mise sous tutelle

Défense nationale

Pour la sécurité du pays et de ses habitants

Propriété

Contre l’expropriation, pour la protection de la sphère privée

Politique de la culture

La culture est l’affaire de la culture

Politique agricole

Pour une production indigène

Politique de l'économie

Plus de liberté économique et moins de bureaucratie

Politique du sport

Bon pour le corps et l’esprit

Religions

S’engager pour nos valeurs

Politique Environnementale

Un environnement intact pour nous et nos descendants

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Recommander cette page par E-Mail


Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord