Participer
Exposé

Vers un financement transparent

par Roland Dapples, Ecoteaux (VD)

Les primes de l’assurance maladie sont élevées mais ce n’est que la pointe de l’ice-berg. Que savons-nous réellement du coût de la santé ? Qui décide, qui paie, qui contrôle quoi dans ce domaine complexe ? L’UDC propose aujourd’hui une initiative qui veut apporter une plus grande transparence. Pour cela, il faut remettre l’ouvrage sur le métier, désenchevêtrer les tâches et responsabilités de chacun des partenaires de la santé, Etat et hôpitaux compris. L’écheveau une fois démêlé, il faudra alors se donner les moyens légaux d’une bonne application. En d’autres termes et pour mettre en place une politique de la santé transparente, notre initiative qui intervient aujourd’hui sur le plan constitutionnel devra atteindre demain son véritable objectif par des lois d’application cohérentes et claires.
Voyons, si vous le voulez bien, quelques domaines dans le secteur hospitalier où la transparence est nécessaire.

Le financement des hôpitaux tel qu’il est pratiqué aujourd’hui n’est plus satisfaisant pour diverses raisons :

• le système de financement en place n’encourage pas suffisamment les économies. Actuellement, les pouvoirs publics couvrent des déficits sans avoir les moyens d’influencer les coûts des institutions subventionnées.

• les cantons assument plusieurs rôles et sont pris dans un conflit d’intérêts : d’une part, ils sont producteurs et acheteurs de prestations médicales ; d’au-tre part, ils sont arbitres en matière tarifaire entre les hôpitaux et les caisses-maladie. Dans cette dernière position, les cantons ne sont nullement intéres-sés à une baisse des tarifs qui augmenterait leur part aux coûts hospitaliers.

• la LAMal a introduit le régime obligatoire dans l’assurance de base. Cela signifie qu’en principe tous les assurés ont droit à la contribution de base des pouvoirs publics. Or, le système de financement actuel n’est pas conforme à ce principe.

Sur ce point, nous vous rappelons de voter OUI le 9 février à la loi fédérale sur l’adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers.

Le financement des hôpitaux doit être basé sur un système d’indemnisation uniforme au niveau national.

La clef de répartition des coûts dans l’assurance de base doit être clairement fixée à 50/50 entre les pouvoirs publics et les caisses-maladie. A l’avenir, il ne s’agira plus de couvrir des déficits après coup, mais de payer des prestations concrètement produites. On songe actuellement à ce propos à des forfaits par cas qui varieraient selon les services. Ce système pourrait être affiné ensuite par des forfaits par cas sur la base du diagnostic. L’UDC souhaite que des négociations soient ouvertes en vue de l’application ultérieure du système TarMed au domaine stationnaire.

Les domaines ambulatoire et stationnaire seraient ainsi comparables, d’où un grand avantage du point de vue de la transparence des coûts.

La participation financière des pouvoirs publics aux coûts des hôpitaux exige que l’utilisation rationnelle et efficace de ces fonds publics soit contrôlée.

Il s’agira donc de mettre en place une législation qui portera notamment sur les points suivants :

• base légale imposant une comptabilité uniforme selon les principes de la gestion d’entreprise. Les investissements (terrains, immeubles) et les amortissements qu’ils impliquent doivent évidemment figurer dans cette comptabilité.

• planification hospitalière intercantonale basée sur une desserte hospitalière adéquate. Les déplacements des patients ne tiennent plus guère compte des limites cantonales. La finalisation des 26 planifications hospitalières cantona-les actuelles dégagerait un important potentiel d’économie dans une ouverture intercantonale.

• sur la base d’un système d’indemnisation uniforme et d’une planification hospitalière nationale, il sera possible de vérifier le fonctionnement économique des hôpitaux selon le principe du bench-marking. Les coûts pourront être contrôlés et des mesures d’économie pourront être prises le cas échéant.

Suppression du système de financement par objet appliqué jusqu’ici et son remplacement par un mode de financement par sujet.

Il faut qu’à l’avenir les pouvoirs publics versent leur part au coût de l’assurance de base par cas (1 patient et 1 séjour) et directement à la caisse-maladie. L’actuel fi-nancement par objet des hôpitaux doit être supprimé. Grâce à ce système, les cantons n’auraient plus à jouer le double rôle de l’acheteur/producteur de prestations et d’arbitre en matière tarifaire. Les charges administratives des cantons diminueraient et les coûts seraient plus transparents.
On passera du système dualiste où les assureurs et les cantons se partagent les coûts hospitaliers à un système où les assureurs seront les seuls interlocuteurs-payeurs des hôpitaux (monisme).

Nous avons vu quelques propositions concrètes qui visent à diminuer les coûts de la santé dans le domaine hospitalier par une meilleure transparence.

 

Cette exigence de transparence existe aussi dans d’autres domaines. Permettez-moi d’en relever trois :

• l’un des problèmes essentiels rencontrés dans la lutte contre la hausse des coûts de la santé publique est lié au fait qu’il n’existe pas de matériel statistique actualisé dans ce domaine. L’objectif de transparence de l’initiative UDC va dans le bon sens

• on parle d’un gaspillage de 2.7 milliards. Cela représente déjà quelques cen-taines de francs par assuré. Avons-nous tout pris en compte : la participation totale des pouvoirs publics – Confédération, cantons, communes – par nos impôts par exemple ? !! Notre exigence de transparence va ici aussi dans le bon sens.

• notre société dépense toujours plus pour se protéger, se sécuriser, se prémunir. Lorsqu’une société dépense ainsi davantage pour sa sécurité au sens large du terme que pour son développement, elle montre de manière indéniable son déclin ! Les objectifs clairs et transparents de l’UDC, ici encore, vont toujours dans le bon sens.

 

partager l’article
Thèmes
plus sur le thème
Communiqué de presse
partager l’article
04.05.2020
Avec l'ouverture aujourd'hui de la session parlementaire extraordinaire, le Conseil fédéral doit lever le droit d'urgence. Parallèlement,... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
19.04.2020
La pandémie du coronavirus fait progresser la pauvreté en Suisse. Le confinement pousse des milliers de personnes... lire plus
éditorial
partager l’article
15.04.2020, de Céline Amaudruz
Le Conseil fédéral a été amené à prendre des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Finances, impôts et redevances

Plus pour la classe moyenne, moins pour l’Etat.

Internet et numérisation
Pour un internet libre.
L’être humain, la famille, la communauté

Responsabilité individuelle au lieu de mise sous tutelle.

Politique d'asile

Corriger enfin le chaos qui règne dans la politique d’asile.

Sécurité, droit et ordre

Protéger les victimes et pas les délinquants.

Religion

Nous engager pour nos valeurs.

Transports

Halte aux bouchons et aux mesures chicanières dans le trafic routier.

Agriculture

Pour une production indigène.

Nous sommes la patrie

La Suisse a sa propre histoire, une histoire marquée par sa diversité culturelle, ses traditions, ses valeurs et par les femmes et les hommes qui cohabitent pacifiquement dans ce pays.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord