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Vers un financement transparent

par Roland Dapples, Ecoteaux (VD)

Les primes de l’assurance maladie sont élevées mais ce n’est que la pointe de l’ice-berg. Que savons-nous réellement du coût de la santé ? Qui décide, qui paie, qui contrôle quoi dans ce domaine complexe ? L’UDC propose aujourd’hui une initiative qui veut apporter une plus grande transparence. Pour cela, il faut remettre l’ouvrage sur le métier, désenchevêtrer les tâches et responsabilités de chacun des partenaires de la santé, Etat et hôpitaux compris. L’écheveau une fois démêlé, il faudra alors se donner les moyens légaux d’une bonne application. En d’autres termes et pour mettre en place une politique de la santé transparente, notre initiative qui intervient aujourd’hui sur le plan constitutionnel devra atteindre demain son véritable objectif par des lois d’application cohérentes et claires.
Voyons, si vous le voulez bien, quelques domaines dans le secteur hospitalier où la transparence est nécessaire.

Le financement des hôpitaux tel qu’il est pratiqué aujourd’hui n’est plus satisfaisant pour diverses raisons :

• le système de financement en place n’encourage pas suffisamment les économies. Actuellement, les pouvoirs publics couvrent des déficits sans avoir les moyens d’influencer les coûts des institutions subventionnées.

• les cantons assument plusieurs rôles et sont pris dans un conflit d’intérêts : d’une part, ils sont producteurs et acheteurs de prestations médicales ; d’au-tre part, ils sont arbitres en matière tarifaire entre les hôpitaux et les caisses-maladie. Dans cette dernière position, les cantons ne sont nullement intéres-sés à une baisse des tarifs qui augmenterait leur part aux coûts hospitaliers.

• la LAMal a introduit le régime obligatoire dans l’assurance de base. Cela signifie qu’en principe tous les assurés ont droit à la contribution de base des pouvoirs publics. Or, le système de financement actuel n’est pas conforme à ce principe.

Sur ce point, nous vous rappelons de voter OUI le 9 février à la loi fédérale sur l’adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers.

Le financement des hôpitaux doit être basé sur un système d’indemnisation uniforme au niveau national.

La clef de répartition des coûts dans l’assurance de base doit être clairement fixée à 50/50 entre les pouvoirs publics et les caisses-maladie. A l’avenir, il ne s’agira plus de couvrir des déficits après coup, mais de payer des prestations concrètement produites. On songe actuellement à ce propos à des forfaits par cas qui varieraient selon les services. Ce système pourrait être affiné ensuite par des forfaits par cas sur la base du diagnostic. L’UDC souhaite que des négociations soient ouvertes en vue de l’application ultérieure du système TarMed au domaine stationnaire.

Les domaines ambulatoire et stationnaire seraient ainsi comparables, d’où un grand avantage du point de vue de la transparence des coûts.

La participation financière des pouvoirs publics aux coûts des hôpitaux exige que l’utilisation rationnelle et efficace de ces fonds publics soit contrôlée.

Il s’agira donc de mettre en place une législation qui portera notamment sur les points suivants :

• base légale imposant une comptabilité uniforme selon les principes de la gestion d’entreprise. Les investissements (terrains, immeubles) et les amortissements qu’ils impliquent doivent évidemment figurer dans cette comptabilité.

• planification hospitalière intercantonale basée sur une desserte hospitalière adéquate. Les déplacements des patients ne tiennent plus guère compte des limites cantonales. La finalisation des 26 planifications hospitalières cantona-les actuelles dégagerait un important potentiel d’économie dans une ouverture intercantonale.

• sur la base d’un système d’indemnisation uniforme et d’une planification hospitalière nationale, il sera possible de vérifier le fonctionnement économique des hôpitaux selon le principe du bench-marking. Les coûts pourront être contrôlés et des mesures d’économie pourront être prises le cas échéant.

Suppression du système de financement par objet appliqué jusqu’ici et son remplacement par un mode de financement par sujet.

Il faut qu’à l’avenir les pouvoirs publics versent leur part au coût de l’assurance de base par cas (1 patient et 1 séjour) et directement à la caisse-maladie. L’actuel fi-nancement par objet des hôpitaux doit être supprimé. Grâce à ce système, les cantons n’auraient plus à jouer le double rôle de l’acheteur/producteur de prestations et d’arbitre en matière tarifaire. Les charges administratives des cantons diminueraient et les coûts seraient plus transparents.
On passera du système dualiste où les assureurs et les cantons se partagent les coûts hospitaliers à un système où les assureurs seront les seuls interlocuteurs-payeurs des hôpitaux (monisme).

Nous avons vu quelques propositions concrètes qui visent à diminuer les coûts de la santé dans le domaine hospitalier par une meilleure transparence.

 

Cette exigence de transparence existe aussi dans d’autres domaines. Permettez-moi d’en relever trois :

• l’un des problèmes essentiels rencontrés dans la lutte contre la hausse des coûts de la santé publique est lié au fait qu’il n’existe pas de matériel statistique actualisé dans ce domaine. L’objectif de transparence de l’initiative UDC va dans le bon sens

• on parle d’un gaspillage de 2.7 milliards. Cela représente déjà quelques cen-taines de francs par assuré. Avons-nous tout pris en compte : la participation totale des pouvoirs publics – Confédération, cantons, communes – par nos impôts par exemple ? !! Notre exigence de transparence va ici aussi dans le bon sens.

• notre société dépense toujours plus pour se protéger, se sécuriser, se prémunir. Lorsqu’une société dépense ainsi davantage pour sa sécurité au sens large du terme que pour son développement, elle montre de manière indéniable son déclin ! Les objectifs clairs et transparents de l’UDC, ici encore, vont toujours dans le bon sens.

 

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