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Votations

Votations populaire du 21 mai
Votations populaires du 12 février 2017
Votations populaires du 27 novembre 2016
Initiative populaire «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»)»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 25 septembre 2016
Loi fédérale sur le renseignement
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 5 juin 2016
Référendum loi sur l’asile
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Initiative populaire «Pour un financement équitable des transports»
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire «Pour un revenu de base inconditionnel»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire «En faveur du service public»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 28 février 2016
Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Gothard)
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage»
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)»
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Votations populaires du 14 juin 2015
Initiative populaire sur les bourses d’études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Diagnostic préimplantatoire: Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » (Réforme de la fiscalité successorale)
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Modification de la loi sur la radio et la télévision
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 8 mars 2015
Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt»
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Votations populaires du 30 novembre 2014
Initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles (ECOPOP)»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire «Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l’or)»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Votation populaire du 28 septembre 2014
Initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 18 mai 2014
Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Initiative sur les salaires minimums
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Initiative populaire « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants »
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Votations populaires du 9 février 2014
Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire
Résultat: OUI
Mot d’ordre: NON
Initiative populaire « Financer l’avortement est une affaire privée »
Résultat: NON
Mot d’ordre: OUI
Votations populaires du 24 novembre 2013
«Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants»
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables»
Résultat: NON
Mot d’ordre: NON
Modification de la loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
Résultat: NON
Mot d’ordre: NON
Votations populaires du 22 septembre 2013
Modification de la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail; Heures d’ouverture des shops des stations-service)
Résultat: OUI
Mot d’ordre: OUI
Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies)
Résultat: OUI
Mot d’ordre: NON
Initiative populaire «Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire»
Résultat: NON
Mot d’ordre: NON
Votations populaires du 9 juin 2013
Initiative populaire « Election du Conseil fédéral par le peuple »
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Modification de la Loi sur l’asile (LAsi)
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Votations populaires du 3 mars 2013
Modification de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Arrêté fédéral sur la politique familiale
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Initiative populaire « contre les rémunérations abusives »
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 25 novembre 2012
Votation sur le Loi sur les épizooties (LFE)
Résultat: OUI
Mot d’ordre: NON
Votations populaires du 23 septembre 2012
Initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»
Résultat: NON
Mot d’ordre: NON
Arrêté fédéral sur «la promotion de la formation musicale»
Résultat: NON
Mot d’ordre: NON
Initiative populaire «Sécurité du logement à la retraite»
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Votations populaires du 17 juin 2012
Initiative populaire «Accords internationaux: la parole au peuple!»
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement»
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Réseaux de soins)
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 11 mars 2012
Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique (Contre-projet à l’initiative «Pour des jeux d’argent au service du bien commun», qui a été retirée
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire «6 semaines de vacances pour tous»
Résultat: NON
Mot d’ordre: NON
Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»
Résultat: OUI
Mot d’ordre: NON
Votations populaires du 13 février 2011
Initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»
Résultat: NON
Mot d’ordre: NON
Votations populaires du 28 novembre 2010
Contre-projet «Arrêté fédéral du 10 juin 2010 concernant l’expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution»
Résultat: NON
Mot d’ordre: NON
Votations populaires du 26 septembre 2010
Votations populaires du 7 mars 2010
Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP ; Taux de conversion minimal)
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Votations populaires du 29 novembre 2009
Initiative populaire «Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Arrêté fédéral sur la création d’un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Votations populaires du 27 septembre 2009
Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l’AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA Les délégués de l’UDC Suisse ont rejeté à l’unanimité moins une voix l’augementation de la TVA à 8%.
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Arrêté fédéral portant suppression de l’initiative populaire générale
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Votations populaires du 17 mai 2009
Approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l’Acquis de Schengen)
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
«Pour la prise en compte des médecines complémentaires»
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 08 février 2009
Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l’accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu’approbation et mise en oeuvre du protocole visant à étendre l’accord sur la
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 30 novembre 2008
Initiative populaire « Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse »
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire «Pour un âge de l’AVS flexible»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire «Pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine»
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire « Droit de recours des organisations: Assez d’obstructionnisme – Plus de croissance pour la Suisse! »
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi sur les stupéfiants)
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 01 juin 2008
Initiative populaire «Pour des naturalisations démocratiques»
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale»
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Article constitutionnel «Qualité et efficacité économique dans l’assurance-maladie»
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Votations populaires du 24 février 2008
Initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II)
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Votations populaires du 17 juin 2007
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Votations populaires du 11 mars 2007
Initiative populaire fédérale « Pour une caisse maladie unique et sociale »
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 26 novembre 2006
Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 24 septembre 2006
Modification de la loi sur l’asile
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Loi fédérale sur les étrangers
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 21 mai 2006
Arrêté fédéral modifiant les articles de la Constitution sur la formation
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Votations populaires du 27 novembre 2005
Modification de la loi sur le travail (Heures d’ouverture des commerces dans les centres de transports publics)
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 25 septembre 2005
Libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la UE
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 5 juin 2005
Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d’association à l’Espace Schengen et à l’Espace Dublin du 17 décembre 2004
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 28 novembre 2004
Arrêté fédéral concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS).
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Votations populaires du 26 septembre 2004
Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (en cas de service ou de maternité)
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Arrêté fédéral sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Arrêté fédéral sur l’acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire «Services postaux pour tous»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 16 mai 2004
Relèvement de la TVA
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Paquet fiscal
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
11e révision de l’AVS
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Votations populaires du 8 février 2004
Bail à loyer
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Initiative « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables »
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Contre-projet à l’initiative Avanti
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Votations populaires du 18 mai 2003
Initiative populaire fédérale « Moratoire-plus – Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus) »
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire fédérale « Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d’apprentissage) »
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire fédérale « La santé à un prix abordable (Initiative-santé) »
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire fédérale pour un dimanche sans voitures par saison – un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire « pour des loyers loyaux »
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, sous réserve que le référendum aboutisse
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Modification de la loi fédérale sur l’armée (armée XXI), sous réserve que le référendum aboutisse
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire fédérale « Sortir du nucléaire – Pour un tournant dans le domaine de l’énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire) »
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Votations populaires du 9 février 2003
Révision des droits populaires
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Loi fédérale urgente sur l’adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@svp.ch – PC: 30-8828-5

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