Initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»

De quoi s’agit-il ?
Aujourd’hui, chaque foyer doit dépenser 451 francs par année pour la redevance radio et télévision. Par une manœuvre tactique, la conseillère fédéral Doris Leuthard l’a réduite à 365 francs dès 2019. De plus, les entreprises devront plus passer à la caisse, jusqu’à 35’590 francs. C’est une des raisons pour laquelle l’Union suisse des arts et métiers (USAM) soutient l’initiative «No-Billag». Après l’acceptation par le peuple de la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) en 2016, la redevance pour les ménages a légèrement diminué et s’est reporté sur celle des entreprises. De plus, la redevance est fixée par le Conseil fédéral sans consultation du peuple ou du Parlement.

Les initiants veulent déverrouiller le système actuel des redevances. La Confédération ou un tiers mandaté par elle ne pourraient plus percevoir de redevance comme le prévoit l’article 93 proposé au peuple. De plus, les initiants demandent que la Confédération ne puisse plus subventionner aucune radio ou télévision en temps de paix. Finalement, les passages actuels qui prévoient que les radios et télévisions doivent promouvoir la formation et prendre en compte les besoins des cantons seraient simplement tracés. La Confédération devra donc régulièrement mettre aux enchères des concessions pour les chaines.