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Texte de l’initiative

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 121b Immigration sans libre circulation des personnes
1 La Suisse règle de manière autonome l’immigration des étrangers.
2 Aucun nouveau traité international ne sera conclu et aucune autre nouvelle obligation de droit international ne sera contractée qui accorderaient un régime de libre circulation des personnes à des ressortissants étrangers.
3 Les traités internationaux et les autres obligations de droit international existants ne pourront pas être modifiés ni étendus de manière contraire aux al. 1 et 2.

Art. 197, ch. 12
12. Disposition transitoire ad art. 121b (Immigration sans libre circulation des personnes)
1 Des négociations seront menées afin que l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes cesse d’être en vigueur dans les douze mois qui suivent l’acceptation de l’art. 121b par le peuple et les cantons.
2 Si cet objectif n’est pas atteint, le Conseil fédéral dénonce l’accord visé à l’al. 1 dans un délai supplémentaire de 30 jours.

Thèmes et positions
Liberté et sécurité

Défendre la liberté menacée.

Médias

Plus de diversité, moins d’Etat.

Sécurité, droit et ordre

Protéger les victimes et pas les délinquants.

L’être humain, la famille, la communauté

Responsabilité individuelle au lieu de mise sous tutelle.

Agriculture

Pour une production indigène.

Economie et prospérité

Plus de liberté économique et moins de bureaucratie.

Energie

Pour un approvisionnement énergétique qui a de l’avenir.

Armée

La sécurité de la population.

Nous sommes la patrie

La Suisse a sa propre histoire, une histoire marquée par sa diversité culturelle, ses traditions, ses valeurs et par les femmes et les hommes qui cohabitent pacifiquement dans ce pays.

Médias sociaux
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