Mise en œuvre dans le droit suisse de la directive de l’UE sur les armes
Les délégués de l’UDC Suisse feront part de leurs décisions lors de la prochaine assemblée des délégués du 30 mars 2019.
De quoi s’agit-il ?
L’UE a entamé les travaux de révision de sa directive sur les armes. En tant qu’État membre de Schengen et de Dublin, la Suisse entend transposer les modifications apportées à la directive européenne dans son droit national. En 2005, le Conseil fédéral a promis que l’adhésion de la Suisse à l’accord de Schengen n’entraînerait pas un durcissement radical du droit suisse des armes. Cette promesse sera rompue avec l’amendement de la loi adopté.
Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est que la loi adoptée prévoit des conditions telles que l’obligation de se réinscrire, qui avait déjà été rejetée lors du référendum du 13 février 2011.
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