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15.486 In. parl. Amstutz. Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

L’UDC soutient le projet de révision de la loi sur la protection de l’environnement approuvé par la commission CEATE-CN concernant l’assainissement des stands de tir. Ainsi, la Confédération pourra, comme l’exige l’initiative parlementaire, continuer de soutenir financièrement l’assainissement des sites pollués au-delà du 31 décembre 2020, pour autant que ceux-ci soient utilisés pour une manifestation de tir au maximum par an (tir en campagne, tir historique, etc.).

Par conséquent, l’UDC s’oppose avec détermination à la minorité de la CEATE-CN qui refuse l’entrée en matière, tout comme à la minorité 1 qui ne veut prolonger le délai que jusqu’en 2028 et à la minorité 2 qui veut limiter l’exception aux tirs historiques et exclure le tir en campagne.

Nous ne sommes en outre pas d’accord avec les déclarations figurant dans le rapport explicatif au chapitre sur les effets financiers et personnels (p. 5 ss.). La remarque selon laquelle cette révision provoque des charges administratives supplémentaires paraît pour le moins exagérée compte tenu du petit nombre de sites concernés et du faible montant des indemnités (0,6 à 0,8 million de francs par an).

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