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Approbation de la reconduction de l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la…

L’UDC exige du Conseil fédéral une présentation objective et complète des conséquences de la libre circulation des personnes avec l’UE. Le rapport qui accompagne la consultation embellit la…

Approbation de la reconduction de l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes

Réponse de l’Union démocratique du centre UDC

L’UDC exige une information plus honnête de la population.

L’UDC exige du Conseil fédéral une présentation objective et complète des conséquences de la libre circulation des personnes avec l’UE. Le rapport qui accompagne la consultation embellit la situation, car il ne mentionne que les aspects positifs de la libre circulation des personnes. Or, pour pouvoir voter en connaissance de cause sur ce projet, il faut aussi en connaître les effets négatifs. Une expérience de cinq ans avec la libre circulation des personnes ne suffit pas pour prétendre que « les expériences sont bonnes en général ». En outre, l’UDC estime qu’il est indispensable que la population suisse puisse se prononcer sur un projet d’une portée aussi importante que la poursuite de la libre circulation des personnes. Un référendum obligatoire est donc indispensable.

L’UDC reconnaît que la libre circulation des personnes a apporté quelques avantages à l’économie suisse en période de haute conjoncture. L’immigration en provenance de l’UE a permis d’empêcher la relance de la spirale des salaires, si bien que les entreprises suisses sont restées compétitives.

La situation serait certainement très différente dans le cas d’une récession mondiale. Une étude de l’EPFZ demandée en 1998 par la Confédération est arrivée à la conclusion que des variations conjoncturelles entraîneraient probablement des charges supplémentaires de l’ordre de 580 millions de francs pour l’assurance-chômage. Pour pouvoir donner un avis fondé sur la poursuite de l’accord de libre circulation des personnes avec l’UE, il faut que toutes les conséquences de ce régime soient ouvertement déclarées. L’UDC demande donc un rapport qui apporte des données précises notamment dans les domaines suivants: développement concret des loyers et des prix immobiliers, coûts supplémentaires pour les institutions sociales, signes indiquant le développement d’un tourisme social, conséquences prévisibles en cas de récession économique. Nous attendons que le rapport déjà annoncé de l’observatoire de l’accord de la libre circulation des personnes (DFE, DFI et DFJP) réponde clairement à toutes ces questions et qu’il soit publié quelques semaines avant l’examen de ce projet dans les commissions parlementaires.

Autre détail choquant en plus du dossier lacunaire et manipulé sur lequel repose cette consultation, le Conseil fédéral a fixé un délai de réponse d’un mois à peine alors que l’on sait depuis bientôt dix ans qu’un éventuel refus de reconduire cet accord doit être notifié avant le 31 mai 2009. Même en tenant compte du temps restant, il aurait parfaitement été possible d’accorder deux mois aux milieux consultés. De toute évidence, le Conseil fédéral ne tient pas à ce qu’un débat fondé ait lieu sur ce projet. C’est devenu une habitude que d’accélérer au maximum l’examen des projets touchant à la politique européenne.

Une discussion sérieuse est évidemment impossible dans ces conditions. Les perdants sont une fois de plus les citoyens et la démocratie.

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