Approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise…

Réponse de l’Union démocratique du centre

Approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (CE) n° 2007/2004 portant sur la création de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX; suivi de l’acquis de Schengen)

Le peuple suisse ayant approuvé l’adhésion de la Suisse aux accords de Schengen/Dublin, il faut, logiquement, renforcer la protection des frontières extérieures de l’Espace Schengen. Bien que l’UDC considère cette adhésion comme une grave erreur, elle ne s’opposera pas, dans le souci de la sécurité de la Suisse, à la participation de notre pays à l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX). Nous exigeons cependant que cette participation soit neutre en termes financiers. Il faudra donc la compenser par une réduction des engagements étrangers actuels du Corps suisse des gardes-frontière.

L’information lacunaire du Conseil fédéral avant la votation sur les accords Schengen/Dublin est exaspérante. Une fois de plus le peuple suisse n’a pas été informé sur la totalité des conséquences de son vote.

Le peuple suisse a approuvé l’adhésion de la Suisse aux accords de Schengen/Dublin. La participation de notre pays à l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) en est la conséquence logique. Si les frontières entre la Suisse et l’UE sont ouvertes, il est important que la protection des frontières extérieures de l’UE soit renforcée. Il faut se rappeler à ce propos le chaos provoqué par l’immigration massive provenant d’Afrique et d’Europe de l’Est. La qualité de travail de l’organisation FRONTEX se mesurera à la manière dont seront réglés ces problèmes.

Le renforcement de la coopération pour le renvoi des ressortissants d’Etats tiers en séjour illégal doit être approuvé. Il faut cependant éviter toute bureaucratie inutile dans ce contexte et aussi toute perte de souveraineté au détriment de la Suisse.

Si la Suisse souhaite participer à l’organisation FRONTEX, elle devra le faire sans dépenses supplémentaires. Dans l’idée d’une utilisation optimale des ressources, tous les engagements et projets internationaux du Corps des gardes-frontière et de la police (CIVPOL, etc.) devront être axés exclusivement sur FRONTEX. En décembre 2006, 14 membres de la police et du Corps des gardes-frontières suisses étaient officiellement engagés en Bosnie-Herzégovine, en Géorgie, au Kosovo et en Côte-d’Ivoire. Avec la participation de la Suisse à FRONTEX, toutes ces opérations hors des frontières suisses doivent être interrompues, car un engagement à l’extérieur des frontières de l’Espace Schengen ne contribue pas à la sécurité de la Suisse.

L’UDC exige par ailleurs que les conséquences de la participation à l’organisation FRONTEX soient présentées de manière transparente. Pour pouvoir discuter et négocier dans ce dossier, il faut commencer par faire toute la lumière sur les conséquences financières, matérielles et personnelles qui en découlent pour la Suisse.

Enfin, il faut bien, une fois de plus, critiquer l’information insuffisante du Conseil fédéral durant la campagne de votation qui a précédé le scrutin sur les accords de Schengen/Dublin. Il est évident que les conséquences de ces accords ont été dissimulées intentionnellement pour pousser un souverain mal informé à se prononcer en faveur de ce projet. L’excuse du Conseil fédéral selon lequel il ignorait lui-même le détail de la situation n’est pas valable, car le gouvernement connaissait déjà en 2003, donc un an et demi avant le vote, le projet d’agence européenne et annonçait la participation de la Suisse à cette organisation (réponse du Conseil fédéral à la motion 03.3560). Il serait grand temps que le Conseil fédéral informe ouvertement et honnêtement sur les négociations avec l’UE et, surtout, sur leurs conséquences. Faute de quoi il ne faut pas s’étonner de voir croître la méfiance de la population à l’égard de la politique européenne.