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Des réglementations inutiles entravent la recherche

Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches, ORCS

L’UDC renonce à développer une prise de position détaillée sur ce projet d’ordonnance et renvoie à sa réponse à la…

Réponse à consultation de l’Union démocratique du centre UDC

Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches, ORCS

L’UDC renonce à développer une prise de position détaillée sur ce projet d’ordonnance et renvoie à sa réponse à la procédure de consultation concernant la loi fédérale sur la recherche relative aux embryons (LRE) du mois d’août 2002. Elle avait alors approuvé ce projet tout en relevant certains points discutables. L’UDC se contente donc ici de faire quelques remarques de principe.

Cette ordonnance est d’une importance capitale pour la place économique et la place scientifique suisses. Aux yeux de l’UDC, ce texte de 34 articles impose cependant une réglementation excessive à ce domaine. Ce constat concerne notamment les nombreuses obligations d’annoncer et de renseigner imposées aux chercheurs ainsi que l’intervention répétée de la commission d’éthique. Les nombreuses attestations devant être produites pour obtenir des autorisations sont onéreuses et compliquent également la recherche. Cette réglementation est particulièrement insensée quand elle concerne l’importation et l’exportation de cellules embryonnaires puisqu’elle part du principe que le pays étranger concerné applique également le droit suisse. En outre, les délais sont trop longs, surtout quand la commission d’éthique a déjà fait son rapport.

Les appréciations répétées par la commission d’éthique et, le cas échéant, l’éventuel retrait d’un avis initialement positif créent un climat d’incertitude qui n’est guère propice à la recherche. Il est par ailleurs parfaitement inutile de mettre en place des dispositions légales spéciales alors que le droit en vigueur est suffisant (par ex., l’article 5). Ces articles doivent donc être biffés.

Trop élevés, les émoluments prévus sont en contradiction avec la mission de l’Etat d’encourager la recherche. Des coûts supplémentaires difficiles à prévoir entravent massivement les activités de recherche.

Enfin, la réglementation de l’obligation d’informer imposée au médecin (art. 2 al. 1 lettre a), ne nous semble pas répondre à la complexité de la problématique. Il faut rappeler, d’une part, la charge émotionnelle pesant sur le couple concerné et, d’autre part, le clivage entre les connaissances du médecin et celles du couple ainsi que la différence existant entre l’approche plutôt technique du médecin et l’implication personnelle du couple. En 2002 déjà, l’UDC avait recommandé le recours à un langage plus sensible compte tenu du fait que les cellules embryonnaires peuvent parfaitement déboucher sur une vie humaine. Il faut absolument prendre en considération cet aspect, notamment face au risque de référendum qui pèse sur ce projet important pour la recherche scientifique suisse.

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