Entraves inutiles pour les PME

Réponse à consultation de l’Union démocratique du centre UDC

Révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires

L’UDC est d’avis que ce projet de nouvelle ordonnance sur les produits phytosanitaires entrave inutilement les PME. La commercialisation de produits phytosanitaires doit être plus efficace, plus avantageuse et moins bureaucratique.

Le projet doit être réexaminé en tenant notamment compte des points suivants:

Remarques générales

Mise à jour il y a quatre ans seulement, cette ordonnance est déjà soumise à une révision totale. Ce procédé menace la sécurité du droit.

Les exigences prévalant à l’admission d’un produit phytosanitaire sont considérablement renforcées dans ce projet. Les PME ne peuvent pas les satisfaire, si bien que ce texte renforce encore la position déjà largement monopolistique des grands groupes industriels. L’agriculture aussi se voit imposer des contraintes administratives inutiles et des coûts de production accrus.