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Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles

L’UDC rejette ce projet. Elle ne conteste certes pas le but de la nouvelle loi fédérale, c’est-à-dire empêcher des utilisations abusives de précurseurs de substances explosibles, mais à son avis la loi proposée ne permet absolument pas d’atteindre cet objectif. Son principal effet est de générer des coûts, des charges administratives et des problèmes en matière de protection des données sans apporter pour autant le moindre avantage en termes de politique de sécurité.

La nouvelle loi fédérale ne vise que des particuliers. Or, dans le domaine du terrorisme, ce sont principalement des organisations qui déploient leurs activités malfaisantes. Les nouvelles dispositions sont donc pour l’essentiel inefficaces, passent à côté de l’objectif visé et n’offrent qu’un semblant d’efficacité.

L’établissement d’une liste de précurseurs de substances explosibles par le Conseil fédéral n’apporte pas non plus un gain de sécurité, mais provoque des charges administratives énormes pour les branches concernées et le commerce spécialisé (pharmacies, drogueries, commerces zoologiques, mais aussi commerces de bricolage et points de vente agricoles).

L’autorisation d’achat proposée pour les particuliers (au maximum 3 ans) ne réduit finalement pas les risques d’abus, car, durant cette période, il est parfaitement possible de fabriquer des substances explosibles. Les faibles mesures pénales projetées ne constituent pas non plus une mesure réellement dissuasive.

Il ne s’agit là toutefois que d’une partie de l’argumentation s’opposant à ce projet. Celui-ci pose de surcroît de lourds problèmes en matière de protection des données. Les propositions du Conseil fédéral à ce sujet sont douteuses, si bien que nous les rejetons. Une fois de plus le gouvernement envisage d’utiliser le numéro d’AVS. L’UDC a déjà mis en garde dans le passé en commentant d’autres projets de loi contre l’idée d’utiliser ce numéro comme identificateur. A l’image de ce qui se passe aux Etats-Unis, le numéro d’AVS devient de plus en plus un numéro d’assurance sociale, soit exactement le contraire de ce qui a été promis et décidé en 2008 lors du lancement du nouveau numéro d’AVS.

La proposition de faire préparer et adapter constamment les valeurs limites concernant les produits régulés par un comité d’experts comporte en outre le danger d’une augmentation constante des charges bureaucratiques, personnelles et financières.

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