Consultation

Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers; mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse et indemnisation des cantons pour les frais se rapportant aux mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile et des réfugiés

L’UDC s’oppose à l’orientation de la politique d’intégration du Conseil fédéral et rejette donc les modifications proposées de ces ordonnances. La réussite d’une intégration dépend principalement de la volonté et de l’engagement de l’étranger ou de l’étrangère souhaitant demeurer en Suisse. En outre, les adaptations proposées risquent de mélanger encore plus les catégories de réfugiés, respectivement de migrants. Les personnes admises provisoirement doivent par principe être exclues des mesures d’intégration pour éviter des incitations contreproductives. Faute de quoi ce statut temporaire sera encore plus souvent revendiqué abusivement par des migrants économiques dont les pays d’origine refusent de reprendre leurs propres ressortissants.

L’UDC est persuadée que la volonté de s’intégrer doit venir en priorité des personnes concernées. L’intégration ne constitue pas une tâche de l’Etat. Voilà une raison suffisante pour s’opposer au triplement du forfait d’intégration.

L’UDC refuse en outre que les personnes admises provisoirement soient activement intégrées. Faut-il donc rappeler que des personnes admises provisoirement ont bénéficié d’un accueil provisoire parce que des raisons particulières (la décision de renvoi ou d’expulsion ne peut pas être exécutée ou son exécution n’est pas acceptable) empêchent leur départ de Suisse? Ces personnes vivent par définition temporairement en Suisse et doivent quitter le pays le plus rapidement possible. Plus elles sont intégrées, moins leur départ de Suisse paraît réaliste. Il est évident que l’admission provisoire risque fort d’être exploitée abusivement comme un nouveau canal d’immigration par des personnes qui ne peuvent faire valoir ni un droit à l’asile, ni un droit d’immigrer pour des motifs professionnels.

Ce projet et, plus particulièrement, l’augmentation des forfaits d’intégration ou de prise en charge semblent effectivement servir à amortir ou à retarder les conséquences négatives de la mauvaise politique d’asile que le Conseil fédéral pratique depuis des années. L’UDC s’oppose à cette proposition qui s’attaque aux symptômes et non à la racine du mal. Elle exige au contraire une action politique qui combat les facteurs poussant les coûts à la hausse. Il s’agit notamment de veiller à un renvoi plus systématique des personnes admises provisoirement et aussi de s’interroger de manière critique sur la nécessité de l’onéreuse prise en charge de requérants d’asile prétendument mineurs.

 
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