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Non à une révision légale pour favoriser l’UEFA

L’UDC rejette catégoriquement la révision de la loi sur la concurrence déloyale (LCD) en prévision des championnats d’Europe de football 2008. L’unique objectif de ce projet est de garantir le…

Réponse de l’Union démocratique du centre

L’UDC rejette catégoriquement la révision de la loi sur la concurrence déloyale (LCD) en prévision des championnats d’Europe de football 2008. L’unique objectif de ce projet est de garantir le monopole de l’UEFA pour lui permettre d’encaisser plus de recettes publicitaires. D’une manière générale, l’UDC s’inquiète de plus en plus devant les propositions irréfléchies qui sortent du Département fédéral de l’économie publique.

Le débat sur ledit « ambush-marketing » (marketing « parasitaire » dans le contexte d’une grande manifestation) n’est pas nouveau. Si un tel état de fait pénal n’est pas entré dans une loi jusqu’ici (à juste titre d’ailleurs), c’est notamment parce que la Suisse donne une place centrale à la libre concurrence. Il est dès lors inacceptable que le pouvoir politique se mette au service d’une association privée et lance la machine législative. 

Le projet de loi proposé par le DFE interdirait en principe à des tiers de faire référence dans leur publicité à des manifestations sportives et à d’autres grands événements. Or, il ne s’agit pas là d’une concurrence déloyale dans la mesure où il n’y a pas tromperie. La tentative de tromper, en revanche, est poursuivie par la loi existante contre la concurrence déloyale. De plus, les personnes qui pratiquent un marketing déloyal dans ce contexte peuvent être poursuivies sur la base de l’art. 2 LCD. Si, comme il est dit dans le rapport explicatif, les tribunaux hésitent à appliquer cette disposition générale, ce n’est pas une raison d’introduire dans la loi de nouveaux éléments constitutifs pénaux pour, prétendument, simplifier la tâche des juges. Ce d’autant moins quand on propose, comme le DFE dans ce cas, des définitions juridiques vagues.

Une réforme légale qui interdit aux entreprises de faire référence à l’EURO 08 est nuisible à l’économie et à la libre concurrence; elle doit être refusée. Ce projet est d’autant plus déplacé que les autorités ont promis à l’économie que l’engagement financier de la Confédération – sensiblement augmenté en cours de route – dans cette manifestation générait de nombreuses retombées positives pour elle.

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