Nouveau régime de financement des soins

Réponse à consultation de l’Union démocratique du centre UDC

L’UDC rejette les deux modèles proposés et demande au Conseil fédéral de préparer un nouveau projet tenant compte des critiques détaillées ci-dessous.

Il s’agit en particulier de tenir compte des points suivants dans cette réforme:

1. L’UDC constate d’abord que la révision proposée n’apporte pas d’économies substantielles quel que soit le modèle retenu. Or, il est urgent de réduire les dépenses. En fait, le projet proposé se contente de transférer les coûts de l’assurance financée par des primes vers les prestations complémentaires financées par les ressources générales des cantons. 
2. Il n’est pas garanti que, dans le cadre des autres assurances sociales, des personnes ne recevant pas de rente AVS et exigeant des soins simples aient également droit à des prestations analogues. Il serait injuste que les soins simples dus à l’âge soient couverts par les prestations complémentaires des rentiers AVS alors que des soins simples dus à une invalidité ne donnent droit à aucune prestation.
3. Le modèle A prévoit une réduction du délai de carence à neuf mois, ce que l’UDC refuse catégoriquement. Un délai de carence adéquat encourage les personnes concernées à ne pas accepter sans réagir un handicap et à le surmonter.
4. Des prestations et aides accordées trop rapidement soutiennent la tendance à accepter un handicap et à ne rien faire pour le surmonter.
5. Le modèle B risque d’augmenter les coûts. Des malades chroniques pourraient être hospitalisés plus souvent que nécessaire afin que l’assurance-maladie soit contrainte de payer le prix complet des soins aigus pendant 90 jours en lieu et place de la contribution réduite aux soins de longue durée.
6. L’UDC refuse par ailleurs tous les modèles qui visent à charger plus fortement les personnes qui ont fait des économies toute leur vie et qui ont besoin de soins.