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Ordonnance modifiant des ordonnances de l’Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l’entrée en vigueur de la convention Medicrime

L’UDC refuse les augmentations de taxes et nouvelles taxes prévues dans cette ordonnance.

On ne voit pas pour quelles raisons les taxes pour l’attribution et la modification d’une autorisation d’exploiter devraient tout à coup tripler alors que le rapport explicatif évoque une réduction du travail administratif à la suite de l’abandon du renouvellement périodique des autorisations d’exploiter. Il est tout aussi incompréhensibles pourquoi les prestations de services supplémentaires que peut offrir Swissmedic grâce à ce gain de temps fassent l’objet de taxes supplémentaires. L’UDC exige donc que les taxes soient maintenues à leur niveau actuel, voire qu’elles soient abaissées si, parallèlement, Swissmedic introduit une nouvelle taxe pour une nouvelle prestation.

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