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Ordonnance sur la formation et le perfectionnement des personnes employées dans les services…

Remarques générales concernant l’ordonnance sur la formation et le perfectionnement des personnes employées dans les services vétérinaires publics.

Réponse de l’Union démocratique du centre (UDC)

Ordonnance sur la formation et le perfectionnement des personnes employées dans les services vétérinaires publics et modification de l’ordonnance sur les épizooties

Remarques générales concernant l’ordonnance sur la formation et le perfectionnement des personnes employées dans les services vétérinaires publics.

Le 1.1.2006, le Conseil fédéral a repris contre la volonté de l’UDC la totalité du nouveau droit sur les denrées alimentaires. Sans nécessité aucune, l’administration a adopté 780 pages de droit UE et modifié 32 ordonnances. La modification de l’ordonnance sur la formation et le perfectionnement des personnes employées dans les services vétérinaires publics dont il est question ici est une conséquence de la reprise du droit UE. Selon le projet mis en consultation, cette réforme vise une « professionnalisation des services vétérinaires publics ». L’UDC soutient certes le principe de la professionnalisation, mais celle-ci doit être recherchée non pas parce que l’UE l’impose, mais dans la mesure où elle répond à une authentique nécessité. Pour cette raison, le projet mis en consultation suscite d’importantes réserves.

Il faut tout de même rappeler que le standard suisse en matière de formation et de perfectionnement dans le service vétérinaire public est aujourd’hui déjà très élevé. Il faut donc empêcher que sous le prétexte de la « professionnalisation du service vétérinaire » l’administration cherche uniquement à justifier la reprise du droit UE et une extension de la bureaucratie qui n’a aucun effet utile sur le niveau qualitatif de la formation. Il n’est absolument pas nécessaire de multiplier les universitaires dans ces services. Les connaissances professionnelles doivent être prises en considération au même titre que les diplômes académiques, car, contrairement à l’UE, la Suisse possède un excellent système de formation professionnelle et de perfectionnement.

Par ailleurs, il faut veiller à ce que la nouvelle ordonnance n’entraîne pas une augmentation inutile des activités administratives, donc une hausse des coûts. Avant d’installer de nouvelles structures et de nouvelles capacités dans les offices vétérinaires, il faut exploiter les synergies dans les structures existantes des services reconnus travaillant dans le domaine de la santé des animaux. 

L’UDC tient à rappeler une fois de plus les nombreux doubles emplois qui existent au niveau fédéral dans le domaine de la sécurité alimentaire. Pour régler clairement les compétences, il faut envisager de réunir tous les services concernés dans un seul département (par exemple, le DFE). On pourrait ainsi régler des conflits de compétence, éliminer les doubles emplois et rapprocher les services spécialisés de la production.

Le détail de la réponse de l’UDC à cette consultation peut être demandé au secrétariat générale UDC Suisse.

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