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Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020

Du point de vue de l’UDC, la révision prévue de l’ordonnance ne peut pas être approuvée. Les mesures de politique agricole visant à réduire les émissions d’ammoniac appliquées jusqu’ici sont déjà efficaces.

La présente adaptation de l’Opair comprend notamment des mesures visant à réduire les émissions d’ammoniac dans l’agriculture. Le projet d’ordonnance prévoit une prescription sur la couverture des réservoirs servant à l’entreposage du fumier et des produits de fermentation liquides. En outre, les procédés d’épandage du fumier et des produits de fermentation liquides seront limités par l’ordonnance.

80 % des dépôts de lisier sont déjà couverts ; sur 46 % des terres agricoles, les engrais produits à la ferme sont déjà épandus en utilisant des méthodes de réduction des émissions. Depuis 1990, les émissions produites par l’épandage d’engrais produits à la ferme ont diminué de 33%. C’est dire que les émissions d’ammoniac provenant de l’agriculture ont fortement diminué depuis 1990 pour s’établir à environ 41 000 tonnes. L’Union suisse des paysans s’attend à ce que les objectifs du Protocole de Göteborg soient atteints d’ici 2020. Enfin, le rapport relève qu’une couverture fixe des réservoirs est aujourd’hui déjà obligatoire dans la plupart des cantons pour l’obtention d’un permis de construire.

Concernant l’introduction d’un régime obligatoire pour les procédés d’épandage réduisant les émissions, il faut rappeler la consultation en cours sur l’AP22+ qui prévoit également ce type de procédé. Il faut donc attendre les résultats de l’AP22+ avant d’intervenir une nouvelle fois. On peut également faire valoir des arguments techniques contre une telle obligation, par exemple le fait que l’utilisation d’engrais produits à la ferme est désavantagée par rapport aux engrais artificiels. En outre, le lisier devrait être dilué pour assurer la qualité du fourrage, ce qui conduirait à des trajets supplémentaires. Enfin, ce nouveau système de contrôle à charge de l’agriculture est contraire à l’objectif de la simplification administrative visée pour les exploitations agricoles.

Partant de ce qui précède, il est évident que ces nouvelles dispositions ne sont pas nécessaires et que la révision est proposée à un moment inopportun.

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