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Train d’ordonnances agricoles 2018

Les mesures proposées qui visent une simplification administrative vont dans la bonne direction. Nous estimons cependant qu’elles sont toujours insuffisantes, car elles ne réduiront pas véritablement les charges administratives des exploitations agricoles. Elles illustrent par ailleurs l’absurdité de la politique agricole actuelle. La conception de plus en plus détaillée du système des paiements directs pousse tous milieux concernés à la limite de leurs possibilités. Le train annuel d’ordonnances (actuellement 248 pages; 2017: 300 pages) avec son niveau de détail extrêmement élevé est une invitation à étendre constamment cet instrumentaire. L’UDC invite le Conseil fédéral à faire enfin une pause et à manifester une réelle volonté de simplification au lieu de multiplier les trains d’ordonnances.

Nous renonçons donc à cet endroit à prendre une position détaillée et nous nous limitons à commenter les points qui nous paraissent les plus importants:

L’UDC soutient les modifications relatives à la suppression des contributions aux exportations de denrées agricoles transformées. Cette réforme ouvre la voie à une application conforme aux engagements internationaux et aux nouvelles règles de l’OMC. Déjà au moment de la procédure parlementaire concernant le message du 17 mai 2017, l’UDC avait approuvé à l’unanimité la suppression des contributions à l’exportation de produits agricoles transformés. Il est cependant important que ces contributions supprimées fin 2020 soient remplacées par des mesures d’accompagnement adéquates dans les délais utiles.

L’UDC tient à rappeler une fois de plus que l’agriculture productrice indigène a besoin de mesures de protection aux frontières dans la mesure actuelle. Une nouvelle réduction, voire une suppression de ces barrières aurait des effets désastreux pour l’agriculture productrice nationale et conduirait à son effondrement à moyen ou à long terme. Les coûts de production sont certes élevés en Suisse, mais en même temps le pouvoir d’achat en matière alimentaire est également très élevé. Aussi longtemps que le rapport entre le niveau des prix et les coûts de production reste en l’état actuel, l’UDC s’opposera fermement aux projets du conseiller fédéral Schneider-Ammann qui veut réduire unilatéralement la protection aux frontières.

Il est en outre important pour l’agriculture suisse que le financement des mesures proposées soit assuré. Pour relever les nombreux défis qui l’attendent et satisfaire aux exigences élevées de la société, l’agriculture a besoin de sécurité en termes d’investissements. L’UDC exige donc du Conseil fédéral qu’il respecte le crédit-cadre fixé par le Parlement lors du débat budgétaire 2019 et qu’il s’abstienne de faire des exercices d’économie sur le dos des paysans.

Enfin, l’UDC approuve toutes les mesures qui contribuent à alléger les tâches administratives des agriculteurs. Le train d’ordonnances présenté ne donne toujours pas satisfaction à ce propos. Au lieu de procéder à des corrections superficielles, le Conseil fédéral doit enfin cesser de multiplier les règlementations et s’engager pour une réelle simplification des processus.

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