Participer
Consultation

Révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents

L’UDC partage le point de vue selon lequel la loi sur l’assurance-accidents, qui date de 1984, doit être révisée. D’ailleurs, de nombreuses interventions parlementaires ont été déposées à ce sujet…

Répose de l’Union démocratique du centre UDC

L’UDC partage le point de vue selon lequel la loi sur l’assurance-accidents, qui date de 1984, doit être révisée. D’ailleurs, de nombreuses interventions parlementaires ont été déposées à ce sujet ces dernières années. Par contre, nous nous étonnons grandement du procédé choisi par l’OFSP. Il est en effet tout à fait inhabituel que les milieux concernés soient consultés avant que l’administration fédérale ait élaboré un message à mettre en consultation. De plus, de nombreuses propositions concrètes ont déjà été faites à ce propos. Nous nous contentons donc de renvoyer aux interventions parlementaires suivantes de notre parti:

04.474 In. parl. Baumann J. Alexander:
Loi sur l’assurance-accidents. Modification de l’art. 66
(entreprises assurées);
04.468 In. parl. Kuprecht Alex:
CNA. Préciser les dispositions en matière d’assujettissement;
04.419 In. parl. Baumann J. Alexander:
Assurance-accidents des administrations publiques. La LAA entrave
les acquisitions publiques;
04.3055 Po. Müri Felix:
Rétablir la coinfiance dans la CNA;
03.3674 Mo. Baumann J. Alexander:
Assurance-accidents dans les entreprises de service et artisanales;
03.3639 Mo. Bortoluzzi Toni:
Loi sur l’assurance-accidents. Révision;
03.3601 Mo. Jenny This: Loi fédérale sur l’assurance-accidents. Révision;
03.1130 EA Baumann J. Alexander:
CNA et ouverture du marché, resp, droit cartellaire;
03.3520 Mo. Bortoluzzi Toni:
Loi sur l’assurance-accidents. Modification;
00.3538 Mo. Groupe de l’Union démocratique du centre:
Mêmes prestations médicales en cas de maladie et d’accident;
00.3368 Mo. Borer Roland:
Indépendants. Assurance facultative hors CNA.

Nous partons du principe que ces interventions parlementaires seront prises en compte par le groupe d’experts.

partager l’article
Thèmes
plus sur le thème
Communiqué de presse
partager l’article
04.05.2020
Avec l'ouverture aujourd'hui de la session parlementaire extraordinaire, le Conseil fédéral doit lever le droit d'urgence. Parallèlement,... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
27.04.2020
La commission de la sécurité sociale du Conseil national (CSSS-CN) examinera demain mardi la création d'une prestation... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
19.04.2020
La pandémie du coronavirus fait progresser la pauvreté en Suisse. Le confinement pousse des milliers de personnes... lire plus
en lire plus
Thèmes et positions
Médias

Plus de diversité, moins d’Etat.

Culture

La culture n’est pas une tâche de l’Etat.

Politique étrangère

Indépendance et autodétermination.

Transports

Halte aux bouchons et aux mesures chicanières dans le trafic routier.

Santé

La qualité grâce à la concurrence.

Economie et prospérité

Plus de liberté économique et moins de bureaucratie.

Politique d'asile

Corriger enfin le chaos qui règne dans la politique d’asile.

Sport

Un esprit sain dans un corps sain.

Institutions sociales

Garantir les institutions sociales – combattre les abus.

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:
Ou ouvrez notre fenêtre de médias sociaux. Toutes les publications et images sur une page.
Newsletter
Vous souhaitez rester informés des nouveautés et actions de l'UDC? Abonnez vous à notre newsletter!
Union démocratique du centre UDC
Tel. 031 300 58 58 – fax 031 300 58 59 – E-Mail: info@udc.ch – PC: 30-8828-5

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord