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Révision de la loi sur le CO2: l’UDC catégoriquement opposée

L’UDC rejette vigoureusement le projet mis en consultation. Ni la variante 1, ni la variante 2 ne tiennent compte des efforts fournis par la Suisse dans le domaine de la politique climatique. La…

Réponse de l’Union démocratique du centre

L’UDC rejette vigoureusement le projet mis en consultation. Ni la variante 1, ni la variante 2 ne tiennent compte des efforts fournis par la Suisse dans le domaine de la politique climatique. La politique climatique est un défi mondial et doit de ce fait être relevé dans le cadre de négociations internationales. Il convient de ne pas créer dans la hâte un précédent en matière de réduction des émissions et des objectifs à atteindre avant d’avoir consulté la communauté internationale. Lors des entretiens sur un éventuel protocole additionnel à celui de Kyoto, il est essentiel que tous les Etats ratifient un tel accord et se fixent des objectifs de réduction contraignants. Si cela ne devait pas être le cas l’UDC s’opposerait à la participation de la Suisse à un tel protocole additionnel, puisque pour le reste un tel engagement ne comporterait pour la place économique suisse que des désavantages, qui accentueraient encore la récession.

I. Remarques générales
Bien qu’en comparaison internationale la Suisse soit l’un des Etats industrialisés ayant le taux d’émissions de CO2 par habitant le plus faible, le DETEC – hostile à l’économie – est d’avis que notre pays doit jouer une fois de plus un rôle de précurseur dans la réduction des émissions. Cela indépendamment du fait qu’aucun pays ne se soit encore fixé d’objectifs contraignants de réduction des émissions pour le cas d’un éventuel protocole additionnel à celui de Kyoto et que l’on ignore tout du résultat des négociations. Cette obéissance empressée de notre pays avait déjà marqué les négociations de Kyoto. Maintenant certains voudraient faire de même avec le protocole additionnel. Dans ce débat il convient de ne pas oublier que la Suisse n’est responsable que de 0,1% de toutes les émissions d’origine humaine de CO2 et que la majeure partie des émissions mondiales ne sont même pas comptabilisées par le Protocole de Kyoto. Ainsi les États-Unis, la Chine, l’Inde, le Brésil et tous les pays en voie de développement ne sont pas pris en compte. Ce qui signifie qu’ils n’ont pas d’objectifs de réduction ou n’ont pas ratifié le protocole. Il faut ajouter aussi que les pays qui ont ratifié le protocole, n’atteindront vraisemblablement pas leurs objectifs, contrairement à la Suisse.

II. La Suisse a fait ses devoirs
En matière de politique climatique cela fait longtemps que la Suisse a fait ses devoirs. Le rapport explicatif (p.37) montre nettement que notre pays va atteindre les objectifs qu’il s’est fixés dans le cadre du Protocole de Kyoto – cela malgré ses engagements plus ambitieux que ceux des autres pays industrialisés. La Suisse occupe donc aussi une première place en matière de protection du climat, malgré une position géographique et climatologique défavorable. Elle le doit principalement à sa production d’électricité pratiquement sans émissions de CO2, mais également aux mesures volontaristes prises dans le commerce et l’industrie.

III. Plus de charges supplémentaires, de directives et d’interventions étatiques
En dépit de cette très bonne situation, la proposition de révision de la loi sur le CO2 est truffée de nouvelles réglementations, de charges supplémentaires et d’interventions de l’Etat. Les deux variantes proposent des prescriptions d’émissions pour les immeubles et les voitures, veulent introduire un gage sur les gazes à effet de serre, prévoient des moyens pour la promotion de la recherche et des technologies et veulent affecter en partie la taxe sur le CO2 à des programmes immobiliers. Les deux variantes du projet prévoient une taxe CO2 sur les carburants de 15 centimes/litre (variante 1) ou de 9 centimes/litre (variante 2). Il convient aujourd’hui de mettre le holà à ces propositions, qui transpirent le dirigisme étatique, la fureur de la réglementation totale et les velléités de redistribution.

Les instruments qui ont permis à la Suisse d’atteindre sa première place en matière de sauvegarde du climat existent depuis longtemps et ont déjà été mis en œuvre. Ainsi le centime climatique, cette taxe volontaire sur les carburants, a largement atteint ses buts; avec, il faut le souligner, des moyens infiniment moindres que la taxe sur le CO2. Les stimuli fiscaux sont également un facteur important, pour atteindre des objectifs de politique environnementale. Aucune des variantes soumises ne propose ce type de mesures, ce qui prouve que la motivation derrière cette révision est à chercher dans le registre idéologique.

IV. Pas d’affaiblissement supplémentaire de la place économique suisse
Les mesures volontaires et les stimuli fiscaux sont pourtant exactement les dispositifs permettant de garantir une véritable politique climatique durable sans pour autant peser exagérément sur l’économie et la population. Les interdictions, les taxes obligatoires et une réglementation excessive, comme elles apparaissent dans le projet, ne parviennent qu’à un résultat: l’affaiblissement de la place économique suisse dans la concurrence internationale et une charge supplémentaire pour les contribuables, qui ne peut avoir qu’un impact négatif sur la consommation. Avec la récession que nous connaissons actuellement ce serait suicidaire.

V. Divergences scientifiques
Il convient de noter ici que les projections concernant une augmentation possible de la température et en particulier les causes et les effets d’un tel dérèglement climatique dans les décennies à venir font pour l’heure l’objet de controverses scientifiques. Malgré ces divergences le DETEC part de l’hypothèse qu’un réchauffement climatique prochain est irrémédiable, en partie pour justifier les mesures considérables et les interventions décidées ces dernières années. La politique climatique suisse – et sa législation – s’appuie exclusivement, dans son argumentation et dans les déductions qui en découlent, sur les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Alors que le GIEC lui-même affirme dans son 4ème rapport, que l’évolution future du climat ne peut être calculée à l’aide des méthodes actuelles, et que l’impact de l’activité humaine n’est pas quantifiable: « Consequently there will remain an unavoidable element of uncertainity as to the extent that humans are contributing to future climate change, and indeed whether or not such a change is a good or bad thing. »

VI. Bilan
Toutes les mesures proposées pour la révision de la loi sur le CO2 sont hautement teintées d’idéologie et induisent de nouvelles taxes. De plus elles mènent à un gonflement de l’appareil administratif, à des doublons, à une réglementation excessive, à une distorsion de la concurrence et à une restriction de la liberté personnelle. Nous ne pouvons et ne devons pas entraver sans cesse davantage notre économie, imposer des charges toujours croissantes aux citoyens et essayer de faire cavalier seul en matière de politique climatique et environnementale. La réduction des émissions est un défi mondial qui a sa place dans les négociations menées au niveau international. Enfin dans le cas de négociations au sujet d’un protocole additionnel à celui de Kyoto il conviendrait de tenir compte des qualités exceptionnelles de la politique de l’environnement menée par la Suisse, de sa production d’électricité pratiquement exempte d’émissions de CO2, ainsi que des actions qu’elle a menées sur ce terrain durant de nombreuses années.

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