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Révision de la loi sur les forces hydrauliques LFH

L’UDC rejette ce projet dans sa forme actuelle et le renvoie au Conseil fédéral pour modification. Comme nous l’avons relevé et exigé à plu-sieurs reprises dans le passé, une réforme efficace dans le but de mieux soutenir la force hydraulique n’est possible que dans le cadre d’une perspective politique globale.

Nous vous invitons donc avec insistance à présenter, en lieu et place des solutions ponctuelles isolées et actions précipitées proposées et débattues ces derniers mois, un projet global réunissant toutes les mesures et propositions et de le soumettre rapidement au Parlement. Il ne serait en effet guère utile de poursuivre la politique actuelle des « emplâtres sur une jambe de bois ». Pire, ce procédé risque de conduire vers un échec politique complet, donc d’apporter plus d’inconvénients que d’avantages.

Une vision globale est la meilleure solution
Il est difficile d’imaginer une plus grande divergence entre les intérêts des deux principaux acteurs concernés par l’idée d’un plus fort soutien de la force hydraulique indigène et notamment par les redevances hydrauliques. D’un côté, nous avons les fournisseurs qui souhaitent payer le moins possible de redevances hydrauliques, de l’autre côté, il y a les cantons concernés qui voient leurs droits à une redevance d’utilisation de la force hydraulique gravement menacés par ce projet.

Tout le monde risque fort d’être perdant dans une situation aussi délicate. Il est donc indispensable de considérer globalement la problématique et de tenter, en recourant à tous les moyens à disposition, de trouver une solution aussi satisfaisante que possible pour toutes les parties.

Le projet d’organisation du marché de l’électricité annoncé pour l’année prochaine offre précisément une possibilité dans ce sens. Faute d’une analyse de la situation incluant tous les milieux intéressés, une révision unilatérale et ne reposant que sur quelques points est condamnée d’avance à l’échec.

Dispositions clés d’un projet global
Du point de vue de l’UDC, les éléments suivants sont déterminants dans la préparation d’un projet global pour soutenir la force hydraulique: une réforme ne peut aboutir que si, premièrement, la population enfermée dans le monopole et les PME ne doivent pas seules payer l’addition; deuxièmement, si les indemnisations des cantons concernés ne subissent pas une coupe claire et, troisièmement, si la charge pour les fournisseurs ne dépasse pas un certain niveau. De ce point de vue, la baisse modérée des redevances hydrauliques que prévoit le Conseil fédéral dans son projet tend certes dans la bonne direction, mais il paraît peu probable qu’il obtienne la majorité des avis. Des exigences maximales avancées par toutes les parties sont aussi peu utiles à la cause que l’abandon complet de cette réforme. L’enjeu est trop important. Il est d’autant plus nécessaire, comme constaté plus haut, que toutes les mesures soient incluses dans un seul projet. Voilà la seule manière de réaliser un compromis et de trouver une solution. Dans le cadre de ce projet global, on pourrait également prendre en considération la flexibilisation des redevances hydrauliques en fonction des prix du marché, conformément à la proposition initiale du Conseil fédéral.

L’UDC propose donc en conclusion le renvoi du projet au Conseil fédéral en chargeant celui-ci de préparer un projet global et de le présenter le plus rapidement possible.

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