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Consultation

Révision de l’ordonnance sur les banques (OB) (autorisation FinTech)

L’UDC a déjà pris position de manière détaillée dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision de l’ordonnance sur les banques (FinTech) du 8 mai 2017: l’UDC était en principe d’accord avec les objectifs du projet de révision de la loi et de l’ordonnance sur les banques mis en consultation. Le projet d’ordonnance présent exécute ce qui a déjà été fixé dans la loi, si bien que l’UDC n’a pas à prendre encore une fois position en détail.

Cette adaptation de l’ordonnance règle principalement les conditions dans lesquelles certaines entreprises (régulièrement desdites entreprises Fin-Tech) peuvent recevoir par métier des dépôts du public jusqu’à 100 millions de francs selon l’art. 1b LB.

En rappelant notre réponse à la procédure de consultation de mai 2017, nous critiquons une fois de plus expressément que les dispositions d’exécution présentes accroissent la densité normative concernant les entreprises Fin-Tech au lieu de la réduire. Il est à craindre que cette nouvelle catégorie d’autorisation liée à des exigences spécifiques aux banques ne crée de la confusion et n’entrave l’innovation.

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