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Révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie

L’UDC soutient en principe la révision de l’ordonnance mentionnée ci-dessus. Elle salue notamment l’intention de soutenir la force hydraulique et la production électrique hivernale ainsi que d’encourager les investissements dans le stockage d’énergie.

La Confédération envisage d’encourager les investissements dans l’augmentation des capacités de stockage de la force hydraulique afin de soutenir la production électrique en hiver et, partant, la sécurité de l’approvisionnement. Comme les nouvelles installations et les extensions d’installations servant au stockage de la force hydraulique sont très onéreuses, les contributions maximales aux investissements seront augmentées. Ces équipements seront ainsi privilégiés par rapport aux usines électriques au fil de l’eau.

De l’avis de l’UDC, l’augmentation prévue de la contribution aux investissements est cependant trop faible pour réellement provoquer la réalisation de projets qui, jusqu’ici, n’étaient pas rentables sur le plan économique. En outre, il est prévisible que la planification de nouvelles installations et d’agrandissement d’équipements existants sera rapidement épuisée en raison des tensions régnant sur le marché et aussi du renforcement constant des exigences légales en termes de protection de l’environnement. La priorisation prévue des projets de bassins d’accumulation n’aura donc guère d’effets concrets.

Il serait en revanche plus utile de faciliter les investissements de remplacement afin de sauvegarder à long terme les usines hydrauliques existantes. Il n’est en effet pas raisonnable de fixer un « seuil de bagatelle financier » par rapport à la production globale pour décider de l’utilité d’une extension ou d’un renouvellement, car cette disposition exclurait les grandes centrales hydrauliques projetant un renouvellement. Si un renouvellement nécessaire n’est pas réalisé pour des raisons économiques, le risque de panne, donc de baisse de la production augmente. De l’avis de l’UDC, le critère déterminant doit être l’âge de l’installation, voire, dans des cas particuliers, l’état de l’installation. Il faut donc renoncer à définir un rapport avec la production globale et plutôt se baser sur la nécessité de renouveler une installation pour éviter une baisse de la production.

Egalement du point de vue de la Stratégie énergétique 2050, il serait plus indiqué d’encourager les investissements de remplacement dans les équipements hydrauliques existants, car ce sont ces installations qui compensent la suppression de productions nationales.

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