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Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE

L’UDC approuve qu’une certaine partie de la réduction des émissions de CO2 soit compensée à l’étranger. La problématique des émissions de CO2 est en effet globale. Nous saluons donc l’implémentation de mesures comme la mise hors service d’usines électriques au charbon, la modernisation des infrastructures les plus polluantes du monde ou encore les engagements contre le déboisement des forêts tropicales. En revanche, l’UDC n’admet pas que la Suisse fasse cavalier seul et joue les premiers de classe en matière de protection de l’environnement et du climat. Nous songeons par exemple à la décision de réduire de moitié les émissions de CO2 d’ici à 2030 ou à l’application d’autres mesures de restriction sans que les autres Etats s’y soient également engagés dans le cadre d’accords contraignants. L’UDC combat aussi l’introduction de nouvelles taxes et redevances ainsi que l’augmentation des prélèvements existants sous le prétexte de la protection de l’environnement et du climat.

On sait que l’UDC était à l’origine opposée à un couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE, notamment par le biais d’une reprise dite dynamique de droit UE. Entre-temps, les deux chambres ont approuvé ce projet du Conseil fédéral. A la suite des modifications apportées à la loi sur le CO2, l’ordonnance d’application doit elle aussi être adaptée.

L’UDC admet, dans le cadre fixé par la loi, que des entreprises suisses puissent profiter de ce marché afin que tous les acteurs disposent des mêmes chances au niveau international. Les possibilités de développement du seul marché suisse sont en effet restreintes en raison du petit nombre de participants.

Cela ne change cependant rien au problème de fond, à savoir le développement dynamique du droit. La Suisse n’aura plus voix au chapitre concernant les paramètres de ce système commercial et n’aura donc pas la possibilité de défendre ses propres intérêts. L’intégration des transports ariens dans ce système commercial est un autre aspect problématique. Nous estimons que la navigation aérienne doit être exclue jusqu’à ce qu’une solution globale pour la compensation des émissions de CO2 des avions soit mise en place. Nonobstant certaines dispositions contraires dans la loi sur le CO2, la Suisse ne pourra pas éviter des doubles impositions de certaines branches…

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