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Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité

L’UDC salue la baisse des taux de rétribution de l’injection d’électricité et des rétributions uniques dans le domaine de la photovoltaïque. Il s’agit là d’une révision importante et judicieuse face à un marché extrêmement dynamique au niveau mondial. Cette modification provoque en outre une production supplémentaire pour cet agent énergétique sans modifier les moyens financiers engagés.

Cette mesure génère de surcroît une concurrence supplémentaire dans cette branche, ce qui a un effet positif sur le prix des installations. Il est cependant essentiel que les taux soient effectivement baissés comme prévu dans l’ordonnance et que cette mesure ne s’enlise pas à mi-chemin comme ce fut le cas ces dernières années.

En revanche, l’UDC est critique concernant l’augmentation des taux de rétribution pour la géothermie que prévoit également cette réforme. L’exploitation de cette technologie en est encore à ses débuts. Les prévisions excessivement optimistes faites dans le passé ne se sont pas vérifiées jusqu’ici. Il ne paraît guère judicieux dans ces conditions de pousser la recherche fondamentale en augmentant les subventions ou, pour être plus précis, en alourdissant les prélèvements obligatoires.

Nous ne pouvons en revanche pas approuver toutes les autres dispositions de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Mis à part la règle utile selon laquelle seuls les exploitants, qui ne répondent pas aux exigences minimales durant trois années de suite, sont exclus du système de rétribution, nous estimons que d’autres points doivent être revus.

Il est notamment indispensable de veiller à ce que l’exploitation de la force hydraulique ne soit pas surréglementée ou frappée de critères d’exclusion. La plus précieuse des ressources énergétiques indigènes pour la production électrique ne doit pas être inutilement entravée. Il faut éviter que la sauvegarde, voire le développement de cet agent énergétique soient soumis à des restrictions supplémentaires. De ce point de vue nous soutenons la prise de position des producteurs d’électricité (notamment celle d’Axpo), de même que les commentaires de ceux-ci concernant la révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie et l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité.

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