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Révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire, de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire, de l’ordonnance sur la mise hors service d’une centrale nucléaire et de l’ordonnance sur les hypothèses de risque

L’UDC peut soutenir les adaptations des ordonnances mentionnées plus haut. Les précisions proposées se basent sur la pratique actuelle, accroissent la sécurité du droit et renforcent une procédure de surveillance qui a fait ses preuves. La sécurité des centrales nucléaires est maintenue grâce à ces adaptations qui clarifient des dispositions imprécises.

En revanche, l’UDC critique le moment choisi pour l’ouverture de cette consultation. Le rapport explicatif donne l’impression que seule la procédure judiciaire en cours ait conduit à ces adaptations alors la Commission fédérale de la sécurité nucléaire avait déjà relevé en 2012 des imprécisions juridiques à corriger. L’autorité compétente aurait donc eu largement le temps d’inscrire la pratique actuelle de manière claire et précise dans les ordonnances et d’invalider ainsi les arguments simplistes des auteurs du recours.

Il faut également rappeler dans ce contexte que l’UDC refuse catégoriquement un abandon précoce du nucléaire par la voie juridique et pour des motifs purement idéologiques. Une telle décision devra toujours être prise par le peuple qui a d’ailleurs déjà pris clairement position à ce sujet en rejetant l’initiative pour l’abandon du nucléaire et en acceptant la loi fédérale sur l’énergie nucléaire.

D’une manière générale, nous soutenons explicitement les réponses données par les entreprises électriques concernant les précisions apportées au mode d’application des ordonnances.

En vous remerciant de tenir compte de notre prise de position, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.

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