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Révision partielle de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC)

Pour l’UDC, la révision de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne comporte un point extrêmement critiquable, à savoir la qualification des places d’atterrissage des hôpitaux comme infrastructures de la navigation aérienne. L’UDC s’oppose à ce projet.

On a du mal à comprendre pourquoi l’OFAC tente régulièrement de faire des hôpitaux des exploitants d’aérodromes.

Cette ordonnance provoque une hausse massive des coûts de la santé publique
Le système de santé suisse subit de fortes pressions au niveau des coûts. Nonobstant cette réalité, la révision de cette ordonnance inclut les places d’atterrissage d’hôpitaux et les terrains d’atterrissage destinés aux opérations de secours, faisant ainsi formellement des hôpitaux des exploitants de terrains d’atterrissage. Selon l’article 41e, les hôpitaux devraient de surcroît assumer la responsabilité de la procédure de vol attribuée à la future « place d’atterrissage d’hôpital », y compris la procédure de vol complexe aux instruments via les satellites. Cette obligation entraîne une hausse massive des coûts pour ces établissements. Pour les procédures de vol aux instruments, les coûts représentent par place d’atterrissage un montant de l’ordre d’un demi-million de francs. A cette somme il faut ajouter les frais d’entretien et de revalidation.

Cette révision de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne provoquera pour les hôpitaux et la Confédération des coûts supplémentaires de l’ordre de 11 millions de francs au total sans apporter une contre-valeur substantielle. Une fois de plus, l’administration pousse inutilement à la hausse les coûts de la santé.

Les hôpitaux ne sont pas des exploitants de terrains d’atterrissage
Cette réforme est d’autant plus déplacée que les hôpitaux ne disposent pas des compétences nécessaires pour faire fonctionner des transports aériens et que l’exploitation de « places d’atterrissages pour hôpitaux » ne fait certainement pas partie de leur chaîne de création de valeurs ajoutées.

Ces procédures de vol sont actuellement établies par des organisations de sauvetage aérien comme la REGA et soumises à l’autorisation des diverses autorités compétentes. Cette manière d’agir n’impose aucun coût supplémentaire aux pouvoirs publics. Toutes les organisations de sauvetage aérien assument les responsabilités nécessaires pour pouvoir se poser sur les places d’atterrissage d’hôpitaux et les terrains d’atterrissage destinés aux opérations de secours parce qu’elles disposent des compétences requises en termes de navigation aérienne.

Ce système a parfaitement fonctionné jusqu’à ce jour. Il faut toujours éviter de toucher à ce qui fonctionne.

Atterrissages en campagne et approvisionnement des cabanes de montage également les dimanches
Il s’agit en outre de profiter de cette révision pour satisfaire une autre importante exigence : l’interdiction d’effectuer des atterrissages en campagne à des fins de travail le dimanche (article 27, al. 2) entrave la branche des hélicoptères dans sa fonction d’important prestataire de services pour le tourisme, les chemins de fer de montagne et les usines hydrauliques. Les pistes de ski, chemins de fer de montagne, etc. doivent également être entretenus le dimanche. Il en va de la sécurité de tous les usagers. L’approvisionnement des cabanes alpines doit aussi être assuré le dimanche.

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