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Révision totale de l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)

L’UDC refuse cette révision totale de l’ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments. Le projet révisé comprend 24 articles de plus que le droit en vigueur.

Chacun de ces articles contient des règlementations dont le respect, l’application et le contrôle imposent des frais supplémentaires aux entreprises et aux autorités. Une fois de plus le Conseil fédéral dépasse largement l’objectif des dispositions internationales déjà très restrictives ainsi que de la loi sur les produits thérapeutiques. Compte tenu de ce foisonnement de nouvelles règlementations, l’UDC invite le Conseil fédéral à revoir son projet et à saisir l’occasion de cette révision totale pour alléger le droit en vigueur.

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