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Journal du parti Franc-parler août 2013

Coût élevé de l’exécution des peines en Suisse

L’exécution des peines nous coûte en Suisse un milliard de francs par an, comme le Conseil fédéral l’a indiqué en réponse à un postulat de la conseillère nationale UDC Natalie Rickli. Ces cinq dernières années, les dépenses ont augmenté d’un quart. La raison à cela est le nouveau droit pénal, en vigueur depuis 2007.

Alors que le coût de l’exécution des peines s’élevait en 2005 encore à 802 millions de francs, il atteignait déjà 993 millions cinq ans plus tard – soit près d’un milliard. Les frais de thérapie, notamment, ont considérablement augmenté entre 2007 et 2011, passant de 44 à 93 millions de francs. Cela s’explique d’une part par le nouveau droit pénal, qui accorde davantage d’importance à la réinsertion de l’auteur qu’à la protection de la population, d’autre part par la mise en œuvre incorrecte de l’initiative sur l’internement à vie acceptée par le peuple en 2004. Les derniers chiffres de l’Office fédéral de la statistique montrent qu’il y a aujourd’hui moins d’internements qu’avant l’acceptation de l’initiative populaire. Les tribunaux n’ont ordonné l’internement à vie qu’à cinq reprises et une seule de ces décisions est entrée en force. L’internement ordinaire est lui aussi prononcé moins souvent. Alors que 87 auteurs au total ont été internés au cours des cinq années précédant 2007, ils n’étaient plus que 23 durant les cinq ans suivants.

Thérapie plutôt qu’internement   
Parallèlement au recul des internements, on observe une augmentation du nombre de thérapies. Les tribunaux ordonnent aujourd’hui bien plus de mesures thérapeutiques stationnaires sur la base de l’art. 59 du code pénal. De nombreux juges n’ont pas le courage de prononcer des internements et rejettent la responsabilité sur les psychiatres. Une telle mesure est conçue pour durer cinq ans, mais peut être renouvelée pour cinq ans. La conséquence est que le nombre d’auteurs d’infraction suivant une thérapie de longue durée est aujourd’hui nettement supérieur, ce qui génère des coûts astronomiques. Bien entendu, il est utile de soigner certains auteurs, en perspective de leur sortie de prison. Aujourd’hui toutefois, presque tous les détenus sont en thérapie, sans objectif particulier.

Les obstacles à un internement doivent être abaissés. Aujourd’hui, outre de nombreuses autres conditions, un délinquant ne peut être interné que s’il existe une très forte probabilité qu’il commette à nouveau le même crime. Le principe devrait être modifié : un détenu ne devrait bénéficier d’une thérapie que s’il existe une forte probabilité de succès de la thérapie, autrement dit, d’absence de récidive. À défaut, il doit être interné.

Onéreuses thérapies
Les 93 millions de frais de thérapie pour la seule année 2011 doivent être appréciés avec retenue, car seuls 20 cantons ont transmis des données y relatives. Appenzell Rhodes-Intérieures, Neuchâtel, Obwald, le Tessin, Vaud et le Valais ne disposent pas de chiffres à ce sujet.

Il appert en outre du rapport du Conseil fédéral que les primes d’assurance maladie sont prises en charge par l’autorité compétente en vertu du droit de la protection de l’adulte, dès lors que les détenus ne disposent pas de moyens suffisants. S’agissant d’individus sans domicile fixe en Suisse, c’est généralement le canton qui prononce la mise en détention qui s’en charge. Le nombre de détenus qui ne paient pas les primes d’assurance-maladie et le coût que cela représente pour les contribuables des différents cantons n’ont pas été calculés. Compte tenu de la proportion d’étrangers de 73,8% dans les prisons suisses, on peut s’attendre à ce que cela génère des coûts supplémentaires. Là aussi, la transparence des coûts dans les cantons serait souhaitable.

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