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Journal du parti Franc-parler janvier 2013

Révision LAT : du Rösti- à l’Alpengraben

La révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) est un loup déguisé en agneau. Sous couvert de protection du paysage, elle ignore des principes constitutionnels et foule aux pieds la sécurité du droit ainsi que l’autonomie. Ces mesures centralistes provoqueront non seulement un gonflement de la bureaucratie, mais aussi des dommages très importants pour l’économie nationale.

Le référendum contre la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, soutenu par une majorité écrasante de la base du parti, a pour but de contrer une évolution inquiétante décidée par le Parlement. Premièrement, l’obligation de changer d’affectation des zones ordonnée par les Chambres constitue une violation inacceptable du fédéralisme, tel qu’il est ancré dans la Constitution de notre pays. La Confédération commet ici une atteinte inacceptable à la souveraineté des cantons et porte en particulier gravement préjudice aux régions périphériques et de montagne du massif alpin.

En outre, l’obligation de dézonage et de construction ordonnée, de même que la taxe sur la plus-value de 20% au minimum violent de manière crasse les droits de propriété.

Tout cela n’a été décidé que parce que les régions majoritairement urbaines craignent une acceptation de l’initiative sur le paysage par le peuple (moratoire de 20 ans sur les surfaces constructibles).

Pour les régions périphériques, ces modifications impliquent toutefois une destruction de patrimoine insupportable. Les cantons comme le Valais, les Grisons mais aussi des régions telles l’Oberland bernois ou de grandes parties de la Suisse centrale, peu industrialisés, n’ont guère d’autre richesse que leur sol et leurs biens immobiliers.

Si la révision de la loi sur l’aménagement du territoire est acceptée, 3‘000 hectares en propriété privée devront être dézonés dans le seul canton du Valais. Cela représenterait une perte d’environ 4 milliards de francs. Nombre de citoyens qui ont utilisé un terrain situé en zone à bâtir pour garantir un crédit se trouveraient alors en grande difficulté financière. Viendrait s’y ajouter la perte macroéconomique liée aux constructions ainsi empêchées (près de 70 milliards en cas d’exploitation totale).

Si l’on associe cette réforme aux conséquences de l’initiative sur les résidences secondaires et de la force du franc suisse, le tableau est on ne peut plus sombre pour les régions périphériques. Leur affaiblissement sur les plans économique et social serait tel qu’elles deviendraient en quelque sorte des cas sociaux collectifs et devraient à l’avenir être mises sous perfusion par les rég-ions centrales plus riches.

Ce sont ses lois libérales et son fédéralisme qui ont fait la prospérité de la Suisse. La révision de la loi sur la planification du territoire jette tout cela par-dessus bord, pour le remplacer par un centralisme étatique rigide, sans égards pour les particularités régionales.

De surcroît, ces mesures coercitives, douteuses sur le plan juridique et anti-propriété, renforceraient encore la pénurie de terrains constructibles et entraîneraient un renchérissement des prix de l’immobilier et du logement en général.

Pour ces motifs, il est impératif que chacun mobilise autour de lui des voix contre la funeste révision de la loi sur l’aménagement du territoire et glisse un NON retentissant dans l’urne le 3 mars.

par l’auteur
Oskar Freysinger
UDC La direction du parti (VS)
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