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Journal du parti Franc-parler octobre 2013

Droit à la naturalisation

Mercredi 25 septembre  2013 : Assis dans l’antichambre du Conseil des États, je suis profondément déçu. Nous venons de terminer les délibérations concernant la loi sur la nationalité. Ce matin, ma dernière proposition n’a pas trouvé de majorité.

Après l’amélioration par le Conseil national de la proposition du Conseil fédéral durant la session de printemps, je savais, à la suite des discussions au sein de la commission, que je n’aurais pas la tâche facile au Conseil des Etats. Bien que le résultat des votes ait été meilleur qu’en commission, je suis profondément déçu.

Les praticiens exigent des durcissements
La loi sur la nationalité (LN) concerne les naturalisations. Et l’UDC n’est pas la seule à avoir une attitude restrictive à ce sujet. Les praticiens de mon canton, Schwytz, m’ont aussi prié de défendre ces aspects avec insistance. La pratique de naturalisation actuelle est en effet considérée par beaucoup comme trop généreuse.

Naturalisation après 8 ans ?
La législation actuelle sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse est soumise à une révision totale. Le Conseil fédéral s’est fixé pour objectif de simplifier et d’harmoniser la procédure de naturalisation. Bien que la condition du permis d’établissement pour obtenir la naturalisation soit un critère de base adéquat et important fixé par le Conseil fédéral, il demande de baisser parallèlement la durée de séjour requise de douze à huit ans.

Un Suisse sur 12 a été naturalisé au cours des 13 dernières années
Une simplification et une harmonisa-tion seraient judicieuses et appréciables. Néanmoins, il est incompréhensible qu’on en profite pour faciliter la naturalisation. Certains ont beau affirmer de manière réitérée qu’on naturaliserait trop peu en Suisse, raison pour laquelle il y aurait autant d’étrangers, la réalité des chiffres est tout autre. Chaque année, on naturalise environ 40’000 étrangers – de 2000 à fin 2012, plus de 509’000 personnes ont reçu la nationalité suisse ! En d’autres ternes, un Suisse sur 12 a été naturalisé au cours des 13 dernières années Ce n’est certainement pas peu !

Mon espoir repose à présent sur le National. Je suis convaincu qu’il restera sur la voie tracée jusqu’à présent. Je pourrai alors à nouveau défendre mes positions au sein de la commission et au Conseil des États. Quelques propositions y trouveront certainement une majorité en seconde session. Si je n’y parviens pas, l’UDC rejettera la révision totale de la LN, et réunira pour ce faire sans problème une majorité au National.

Les cantons doivent faire leur travail
À côté de cela, nous devons régulièrement nous rappeler que nous ne faisons que fixer les exigences minimales au niveau fédéral et qu’il appartient aux cantons d’inscrire dans leurs textes de loi des critères d’intégration plus stricts et des exigences supérieures pour la naturalisation. C’est pourquoi il est important que l’UDC s’engage en faveur d’un durcissement des critères de naturalisation dans les cantons.

par l’auteur
UDC conseiller aux Etats (SZ)
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