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Journal du parti Franc-parler octobre 2013

Mettre toutes les familles sur le même pied d’égalité

La reconnaissance du travail familial doit passer par la déduction des frais de garde des enfants pour toutes les familles.

Lors de la session d’automne 2009 les chambres fédérales ont accepté la réforme de l’imposition des familles avec l’institution d’une déduction fiscale pour les frais que les familles doivent engagent pour la garde de leurs enfants dans des structures d’accueil.

Actuellement concernant l’impôt fédéral direct, un montant de 10’000 francs au plus par enfant dont la garde est assurée par un tiers peut être déduit du revenu si l’enfant a moins de 14 ans et vit dans le même ménage dont le contribuable assure l’entretien.

Les cantons et les communes, dans le cadre de l’harmonisation des impôts directs, ont également l’obligation d’accorder un montant déterminé pour les frais de garde des enfants.

Cette décision est un pas vers la bonne direction, mais elle défavorise les parents qui assument toutes leurs responsabilités et gardent eux-mêmes leurs enfants.

L’UDC ne cautionne pas cette discrimination et demande par cette initiative que la déduction fiscale soit accordée indépendamment de la manière dont les enfants sont gardés.

Nous ne tolérons pas que les parents qui s’investissent dans la garde de leurs enfants soient prétérités fiscalement par rapport à ceux qui les font garder par des structures d’accueil bénéficiant en plus d’argent public.

On ne saurait admettre que les parents qui assument toutes leurs responsabilités éducatives et de garde soient défavorisés.

Nous refusons cette discrimination et exigeons par cette initiative que la déduction fiscale soit accordée indépendamment du mode de garde des enfants. Car tous les contribuables élevant des enfants doivent être traités de manière équitable. L’UDC refuse l’idée de créer deux catégories de parents au niveau fiscal, c’est-à-dire, d’une part, des parents qui profitent du fait que leurs enfants sont gardés par des tiers contre rémunération et, d’autre part, des parents qui sont exclus de cet avantage fiscal parce qu’ils assument seuls la garde de leurs enfants.

C’est la raison pour laquelle l’UDC a lancé une initiative en faveur des familles qui demande que « Les parents qui gardent eux-mêmes  leurs enfants, doivent bénéficier d’une déduction fiscale au moins égale à celle accordée aux parents qui confient la garde de leurs enfants à des tiers. »

Accepter cette initiative c’est reconnaitre l’engagement familial des parents par une mesure fiscale qui rétabli une certaine équité envers toutes les familles.

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par l’auteur
UDC conseiller national (VD)
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