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Journal du parti Franc-parler avril 2015

NON à de nouveaux impôts

La place industrielle suisse fait aujourd’hui déjà face à des difficultés majeures, et en particulier les entreprises familiales, ces piliers et valeurs sûres de l’économie suisse ! Un impôt fédéral sur les successions mettrait en péril de nombreuses PME, et donc aussi des places de travail. Pour moi, c’est hors de question. C’est pourquoi je dis clairement NON à l’initiative pour un impôt sur les successions. 

Ce nouvel impôt sur les successions et les donations, qui prévoit un taux d’imposition impressionnant de 20 pour cent, semble de prime abord bien pensé. En effet, 2/3 des recettes sont destinées à l’AVS et 1/3 revient aux cantons. Une franchise de 2 millions de francs est par ailleurs prévue.  Cependant, ce nouvel impôt prend les familles et les PME à la gorge. Je le vois dans mon entreprise, que j’ai reprise il y a 14 ans pour sauver les emplois.

Impôt nuisible aux PME
De nombreuses PME luttent au-jourd’hui déjà pour leur survie, particulièrement dans les domaines nécessitant beaucoup de main-d’œuvre et là où l’on doit tenir la comparaison avec l’étranger. C’est avant tout le cas des entreprises de production. Si l’on additionne les installations nécessaires et le parc de machines, on arrive vite à une « fortune » relativement importante.

Mon entreprise serait largement sous-assurée, avec un volume d’assurances de 10 millions de francs ! Alors ces 20 pour cent sur la « succession » seraient une charge supplémentaire insupportable pour ceux qui en reprendront les rennes.

Les initiants eux-mêmes reconnaissent que cet abominable impôt est presque impossible à acquitter, comme le montre le paiement par tranches sur 10 ans qu’ils souhaitent voir inscrire dans la Constitution.

Atteinte à la souveraineté cantonale
Outre cet impôt injuste, l’initiative générera une fois de plus un lourd appareil administratif. En effet, chaque donation supérieure à 20’000 francs devrait être enregistrée, tout au long de la vie. Nous devrons ainsi tous tenir une comptabilité et rendre des comptes lorsque nous donnons quelque chose. Par ailleurs, cet impôt sur les succes-sions applicables aux descendants nie le droit d’autodétermination des cantons. En effet, de nombreux cantons l’ont aboli et le verraient à présent réintroduit sous forme d’impôt fédéral.

NON – pas comme cela
D’après une étude fiable, l’introduction de l’impôt fédéral sur les successions entraînerait la disparition de 12’000 places de travail chaque année en Suisse. En détruisant des emplois, l’initiative affaiblit la place économique suisse. Cela n’apporterait rien à personne, et surtout pas à l’AVS. C’est pourquoi un NON sans équivoque à ce nouvel impôt inutile s’impose.

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par l’auteur
SVP conseiller aux Etats (SZ)
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